Nous relayons ici des informations de l'association Help Familles concernant son activité "RAP" qui se mène dans les locaux de Toute l'Enfance en Plein Air.
26 mars 2020 à 16:25:24
Mesdames, Messieurs, les enfants
J'espère que vous vous portez tous au mieux.
L'ouverture de la période de déclaration PAJEMPLOI est reportée au lundi 30 mars
Le formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour déclarer les heures prévues et non travaillées sera disponible le lundi 30 mars. L’ouverture de la période déclarative est reportée à cette date. A compter du 30 mars, vous pourrez déclarer la rémunération de votre salarié.
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/services/actualite--coronavirus-v4-250320.html
Je partage aussi avec vous l'ensemble des ordonnances parues au journal officiel:
https://www.vie-publique.fr/dossier/273985-les-ordonnances-covid-19-du-25-mars-2020-dossier
Prenez-soin de vous et à bientôt !
Bien cordialement,
Frédérique SCHEMITTE
RAP Asnières/Courbevoie
Help Familles
Mesdames, Messieurs, les enfants
J'espère que vous vous portez tous au mieux.
L'ouverture de la période de déclaration PAJEMPLOI est reportée au lundi 30 mars
Le formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour déclarer les heures prévues et non travaillées sera disponible le lundi 30 mars. L’ouverture de la période déclarative est reportée à cette date. A compter du 30 mars, vous pourrez déclarer la rémunération de votre salarié.
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/services/actualite--coronavirus-v4-250320.html
Je partage aussi avec vous l'ensemble des ordonnances parues au journal officiel:
https://www.vie-publique.fr/dossier/273985-les-ordonnances-covid-19-du-25-mars-2020-dossier
Prenez-soin de vous et à bientôt !
Bien cordialement,
Frédérique SCHEMITTE
RAP Asnières/Courbevoie
Help Familles
23 mars 2020 :
Vous trouverez ci-après des informations officielles que nous nous efforcerons de tenir à jour.
Prenez soin de vous et des vôtres
Frédérique SCHEMITTE
Vous trouverez ci-après des informations officielles que nous nous efforcerons de tenir à jour.
Prenez soin de vous et des vôtres
Frédérique SCHEMITTE
PAJEMPLOI :
COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelleComme tous les salariés et les employeurs, les parents employeurs, les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 (coronavirus). Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la rémunération.
Face à cette crise sanitaire inédite, Pajemploi s’associe au message des pouvoirs publics en faveur de la solidarité nationale. En ce sens, nous invitons les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si les enfants n’ont pas été confiés à leur assistant maternel ou garde d’enfant à domicile.
Si les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :
Nous vous invitons à consulter régulièrement les actualités publiées sur le site Pajemploi
Un courriel sera adressé prochainement aux utilisateurs de Pajemploi pour leur préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure et les accompagner.
COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelleComme tous les salariés et les employeurs, les parents employeurs, les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 (coronavirus). Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la rémunération.
Face à cette crise sanitaire inédite, Pajemploi s’associe au message des pouvoirs publics en faveur de la solidarité nationale. En ce sens, nous invitons les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si les enfants n’ont pas été confiés à leur assistant maternel ou garde d’enfant à domicile.
Si les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :
- 1. Le parent employeur déclare et paye, comme d’habitude, l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.
- 2. S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Pajemploi) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Pajemploi lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié, qui sera égale à 80 % de sa rémunération nette habituelle. Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux.
- 3. Le parent employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
- 4. Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.
Nous vous invitons à consulter régulièrement les actualités publiées sur le site Pajemploi
Un courriel sera adressé prochainement aux utilisateurs de Pajemploi pour leur préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure et les accompagner.
Bonjour,
Suite aux interventions du Président de la République et du Premier Ministre concernant l’évolution de l’épidémie de coronavirus Covid-19 sur le territoire français et aux différentes mesures qui ont été annoncées, la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) et ses partenaires se mobilisent pour apporter toutes les réponses nécessaires aux particuliers employeurs et à leurs salariés.
Ils mettent ainsi en place un dispositif d’information pour les particuliers employeurs, mais aussi pour les professionnels qui sont amenés à répondre directement à leurs questions :
Le service juridique de la FEPEM a publié une liste de questions / réponses relative aux directives gouvernementales. Cette liste consultable sur le site https://particulier-employeur.fr est mise à jour et évolue en temps réel au regard de la situation et des dernières dispositions mises en place.
Nos informations sont également diffusées sur nos réseaux sociaux : https://twitter.com/Fepemfr et sur notre page Facebook : https://www.facebook.com/FEPEM
Des conseillers sont également joignables par téléphone sur plusieurs numéros d’appel :
• Pour le grand public : 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé) ou 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).
• Pour les professionnels : 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé). En tant que professionnel, vous avez accès au service juridique de la FEPEM sur simple demande auprès de nos équipes, en précisant votre organisme et votre fonction.
En raison d’un très grand nombre d’appels sur ces numéros, des délais d’attente importants sont à prévoir.
Par ailleurs, notre partenaire le Groupe IRCEM, qui gère la protection sociale des salariés du secteur de l’emploi à domicile, met à disposition des particuliers employeurs et des salariés, gracieusement du 18 mars au 30 avril, ses services de prévention « vivons bien vivons mieux » que l’on peut retrouver sur www.ircem.com : ils incluent notamment la téléconsultation médicale. Pour plus d’informations : 0 980 980 990 (appel non surtaxé)
Dans cette période exceptionnelle et ce contexte inédit de crise sanitaire, la FEPEM et ses partenaires du secteur de l’emploi à domicile se mettent au service de la solidarité nationale et souhaitent garantir la continuité de l’activité des salariés et des assistants maternels du particulier employeur, afin d’éviter des ruptures d’accompagnement, en particulier auprès de nos aînés et des plus fragiles.
Solidairement,
L’équipe de la FEPEM