LOI n° 2024-301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements public après avoir été mises en péril par la loi pour une école de la confiance en 2019.
JORF n°0078 du 3 avril 2024
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Le premier alinéa de l'article 18 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance est ainsi modifié :
1° Les mots : «, au cours des années scolaires 2019-2020 à 2023-2024, » sont supprimés ;
2° Après les mots : « d'enfants ” », sont insérés les mots : « géré ou financé par une collectivité publique et ».
Article 2
La présente loi entre en vigueur le 1er août 2024.
Article 3
I. - La charge pour l'Etat est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
II. - La charge pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'Etat, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les alcools prévue au chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 avril 2024.
JORF n°0078 du 3 avril 2024
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Le premier alinéa de l'article 18 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance est ainsi modifié :
1° Les mots : «, au cours des années scolaires 2019-2020 à 2023-2024, » sont supprimés ;
2° Après les mots : « d'enfants ” », sont insérés les mots : « géré ou financé par une collectivité publique et ».
Article 2
La présente loi entre en vigueur le 1er août 2024.
Article 3
I. - La charge pour l'Etat est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
II. - La charge pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'Etat, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les alcools prévue au chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 avril 2024.
| 20240403_loi_perennisation.pdf |
N.B : ne sont concernés que les jardins d'enfants ouverts à la date d'entrée en vigueur de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Il n'est donc pas possible de créer un nouveau jardin d'enfants.
Rapport d'information n°1331
16e législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre)
16e législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre)
| l16b1331_rapport-information_2._jardin_denfants.pdf |
"Jardins d'Enfants : "Pourquoi la fermeture ?""
Merci Anna Schwarz et Atelier 8 pour cette jolie vidéo.
Merci Anna Schwarz et Atelier 8 pour cette jolie vidéo.
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2019 : Reportage dans l'émission Les maternelles sur notre jardin d'enfants Toute l'enfance en plein air :
Jardins d'enfants, si vous souhaitez joindre la fédération nationale des jardins d'enfants, envoyez-nous un mail à [email protected]
Le Figaro 12 avril 2022
Tous les jardins d'enfants de France sont concernés, mais la mobilisation de ce printemps 2022 est essentiellement portée par les parents et personnels parisiens. Tudal Legrand - Le Figaro
À Paris, familles et personnels se mobilisent contre la disparition des jardins d'enfants
Par Aude Bariéty
Le Figaro 12 avril 2022
Après la mobilisation de ce mardi, une réunion est prévue mercredi avec l'adjoint au maire de Paris chargé de l'éducation et de la petite enfance. Tudal Legrand - Le Figaro
REPORTAGE - 100 à 150 personnes se sont réunies pour protester contre la fermeture prochaine de ces établissements, mi-crèches, mi-écoles maternelles.
Près de 17 000 signatures sur la pétition «Sauvons les jardins d'enfants»... mais moins de 150 personnes présentes devant la mairie du 12e. «J'aurais aimé qu'il y ait plus de monde», grimace une participante. Mardi, parents, enfants et membres du personnel des jardins d'enfants parisiens s'étaient donné rendez-vous afin de protester contre la fermeture de ces lieux d'accueil d'enfants de 2 à 6 ans, situés à mi-chemin entre les crèches collectives et les écoles maternelles. Ces établissements, au nombre de 250 dans toute la France, devront se transformer à partir de la rentrée 2024. La loi «pour une École de la confiance» de 2019 a en effet instauré l'instruction obligatoire à partir de 3 ans, et non plus 6 ans, et donné un délai de cinq ans aux jardins d'enfants pour préparer leur reconversion.
Le collectif Décollaje, créé en 2019 et réactivé en ce printemps, se bat contre cette disparition annoncée et demande une modification du code de l'éducation qui sanctuariserait l'existence des jardins d'enfants. Présente à la manifestation ce mardi, Danielle Simonnet, conseillère LFI de Paris, enfonce le clou : «Oui, il faut changer la loi. C'est le travail des législateurs. Et justement, les élections législatives approchent!» Auprès du Figaro, la femme politique assure : «Avec La France Insoumise, on s'engage à faire changer cette loi pour sauver les jardins d'enfants». Et si ce combat échoue? «Ce n'est pas une cause perdue», déclare Alexandre, père de deux enfants. «Il sera peut-être compliqué de changer la loi, mais si cela ne fonctionne pas, on peut chercher une solution pour conserver les structures tout en respectant la loi.»
C'est justement ce sur quoi travaillent la mairie et le rectorat de Paris, à en croire Patrick Bloche, adjoint à la maire de la capitale chargé de l'éducation et de la petite enfance. L'élu, qui n'était pas présent à la manifestation mais rencontrera jeudi des représentants du collectif Décollaje, évoque auprès du Figaro un modèle d'établissements qui accueilleraient des enfants de 0 à 6 ans, encadrés par des éducateurs de jeunes enfants et des professeurs des écoles. Un projet «intéressant», estime la directrice d'un jardin d'enfants du sud de la capitale. «Mais nous serons très vigilants, tempère une mère de famille. Sur le papier, cela peut paraître séduisant. Mais si c'est pour que des éducateurs s'occupent des enfants jusqu'à 3 ans, puis que des professeurs des écoles prennent le relais de 3 à 6 ans, le compte n'y est pas.»
Une ambiance bon enfant
Pendant que les orateurs se succèdent au micro du syndicat Force Ouvrière, les nombreux enfants présents dessinent à la craie sur les marches de la mairie, décorent un faux gâteau d'anniversaire symbolisant les cent ans d'existence des jardins d'enfants en France, soufflent avec entrain dans leurs flûtes ou tapent avec énergie dans leurs tambourins. Le tout sous l'étroite surveillance de leurs parents, pas forcément très familiers de ce genre de mobilisation. «Ma dernière manif, c'était au lycée!», sourit Maud, mère de deux enfants.
Aux côtés des familles, plusieurs membres du personnel en grève. Ainsi Sylvie, éducatrice de jeunes enfants, qui brandit fièrement une banderole proclamant : «Les jardins d'enfants pratiquent la pédagogie de la confiance depuis un siècle». «Ce qui prime, c'est l'avenir des plus jeunes. Là, on ferme au détriment des enfants», insiste la quinquagénaire. Idem pour Cyril. «On impose à tous la maternelle et c'est tout, alors qu'il existe plein de bonnes choses à côté», plaide cet auxiliaire de puériculture de 38 ans.
Pourquoi un tel attachement aux jardins d'enfants? Les réponses fusent : «l'accompagnement global et personnalisé proposé aux enfants», «les petits effectifs», «le respect du rythme de chaque enfant», «la mixité sociale et l'inclusion des enfants en situation de handicap», «la proximité entre les parents et le personnel»... «Les jardins d'enfants, tels qu'ils sont aujourd'hui, fonctionnent très bien et préparent parfaitement les enfants au CP. Pourquoi les faire disparaître alors qu'on connaît leur valeur?» s'attriste une mère de famille, déterminée à «poursuivre le combat».
Par Aude Bariéty
Le Figaro 12 avril 2022
Après la mobilisation de ce mardi, une réunion est prévue mercredi avec l'adjoint au maire de Paris chargé de l'éducation et de la petite enfance. Tudal Legrand - Le Figaro
REPORTAGE - 100 à 150 personnes se sont réunies pour protester contre la fermeture prochaine de ces établissements, mi-crèches, mi-écoles maternelles.
Près de 17 000 signatures sur la pétition «Sauvons les jardins d'enfants»... mais moins de 150 personnes présentes devant la mairie du 12e. «J'aurais aimé qu'il y ait plus de monde», grimace une participante. Mardi, parents, enfants et membres du personnel des jardins d'enfants parisiens s'étaient donné rendez-vous afin de protester contre la fermeture de ces lieux d'accueil d'enfants de 2 à 6 ans, situés à mi-chemin entre les crèches collectives et les écoles maternelles. Ces établissements, au nombre de 250 dans toute la France, devront se transformer à partir de la rentrée 2024. La loi «pour une École de la confiance» de 2019 a en effet instauré l'instruction obligatoire à partir de 3 ans, et non plus 6 ans, et donné un délai de cinq ans aux jardins d'enfants pour préparer leur reconversion.
Le collectif Décollaje, créé en 2019 et réactivé en ce printemps, se bat contre cette disparition annoncée et demande une modification du code de l'éducation qui sanctuariserait l'existence des jardins d'enfants. Présente à la manifestation ce mardi, Danielle Simonnet, conseillère LFI de Paris, enfonce le clou : «Oui, il faut changer la loi. C'est le travail des législateurs. Et justement, les élections législatives approchent!» Auprès du Figaro, la femme politique assure : «Avec La France Insoumise, on s'engage à faire changer cette loi pour sauver les jardins d'enfants». Et si ce combat échoue? «Ce n'est pas une cause perdue», déclare Alexandre, père de deux enfants. «Il sera peut-être compliqué de changer la loi, mais si cela ne fonctionne pas, on peut chercher une solution pour conserver les structures tout en respectant la loi.»
C'est justement ce sur quoi travaillent la mairie et le rectorat de Paris, à en croire Patrick Bloche, adjoint à la maire de la capitale chargé de l'éducation et de la petite enfance. L'élu, qui n'était pas présent à la manifestation mais rencontrera jeudi des représentants du collectif Décollaje, évoque auprès du Figaro un modèle d'établissements qui accueilleraient des enfants de 0 à 6 ans, encadrés par des éducateurs de jeunes enfants et des professeurs des écoles. Un projet «intéressant», estime la directrice d'un jardin d'enfants du sud de la capitale. «Mais nous serons très vigilants, tempère une mère de famille. Sur le papier, cela peut paraître séduisant. Mais si c'est pour que des éducateurs s'occupent des enfants jusqu'à 3 ans, puis que des professeurs des écoles prennent le relais de 3 à 6 ans, le compte n'y est pas.»
Une ambiance bon enfant
Pendant que les orateurs se succèdent au micro du syndicat Force Ouvrière, les nombreux enfants présents dessinent à la craie sur les marches de la mairie, décorent un faux gâteau d'anniversaire symbolisant les cent ans d'existence des jardins d'enfants en France, soufflent avec entrain dans leurs flûtes ou tapent avec énergie dans leurs tambourins. Le tout sous l'étroite surveillance de leurs parents, pas forcément très familiers de ce genre de mobilisation. «Ma dernière manif, c'était au lycée!», sourit Maud, mère de deux enfants.
Aux côtés des familles, plusieurs membres du personnel en grève. Ainsi Sylvie, éducatrice de jeunes enfants, qui brandit fièrement une banderole proclamant : «Les jardins d'enfants pratiquent la pédagogie de la confiance depuis un siècle». «Ce qui prime, c'est l'avenir des plus jeunes. Là, on ferme au détriment des enfants», insiste la quinquagénaire. Idem pour Cyril. «On impose à tous la maternelle et c'est tout, alors qu'il existe plein de bonnes choses à côté», plaide cet auxiliaire de puériculture de 38 ans.
Pourquoi un tel attachement aux jardins d'enfants? Les réponses fusent : «l'accompagnement global et personnalisé proposé aux enfants», «les petits effectifs», «le respect du rythme de chaque enfant», «la mixité sociale et l'inclusion des enfants en situation de handicap», «la proximité entre les parents et le personnel»... «Les jardins d'enfants, tels qu'ils sont aujourd'hui, fonctionnent très bien et préparent parfaitement les enfants au CP. Pourquoi les faire disparaître alors qu'on connaît leur valeur?» s'attriste une mère de famille, déterminée à «poursuivre le combat».
Les jardins d'enfants se sont développés en France dans les années 1920. Tudal Legrand - Le Figaro
Article du Figaro le 12 avril 2022 :
Jardins d’enfants : une fin annoncée qui fait débat
À Paris, la classe des grands du jardin d’enfants franco allemand de l’Ajefa accueille une quinzaine d’enfants de 4 à 6 ans. SEBASTIEN SORIANO/Le Figaro
. Par Aude Bariéty
Publié le 11/04/2022 à 19:10
ENQUÊTE - Rattrapés par l’instauration de l’instruction obligatoire à 3 ans, ces «ovnis» du paysage de la petite enfance devront fermer leurs portes. Au grand dam de certains parents et professionnels du secteur.
Au rez-de-chaussée du 20, rue Sorbier, Olivia et Isia, deux fillettes de 6 et 4 ans, se perchent sur des petites chaises et commencent à écrire leur prénom avec application, babillant indifféremment dans les langues de Molière et de Goethe. Bienvenue dans la classe des grands du jardin d’enfants franco-allemand du 20e arrondissement de Paris, une structure de l’Association des jardins d’enfants franco-allemands (Ajefa).
Toute la journée, Olivia, Isia et leurs treize camarades vont alterner jeux libres et chansons, ateliers bricolage et dessin, moments d’apprentissage et de repas, encadrés par des éducatrices allemandes et françaises. Pendant qu’à quelques mètres de là, des enfants du même âge vivent un cursus classique dans l’école maternelle voisine.
La mobilisation des parents
Les deux systèmes cohabitent sans difficulté depuis un siècle. À la rentrée 2024, pourtant, il en sera fini des jardins d’enfants, structures «à mi-chemin entre la crèche collective et l’école maternelle» qui se sont développées en France dans les années 1920 après avoir vu le jour en Allemagne en 1840. Cette disparition annoncée est l’un des corollaires de la promulgation, le 28 juillet 2019, de la «loi pour une École de la confiance», qui a instauré l’instruction obligatoire à partir de 3 ans, et non plus 6 ans. Les jardins d’enfants sont cependant restés temporairement ouverts grâce à un moratoire qui se terminera à la rentrée 2024. En janvier dernier, le ministère de l’Éducation nationale a fait savoir à la Fédération nationale des jardins d’enfants que cette période transitoire ne serait pas prolongée.
Certains parents ont donc décidé de se mobiliser, notamment au travers d’une pétition qui réunit à l’heure actuelle plus de 16 000 signatures. Ce que demandent ces signataires? Une modification du code de l’éducation, qui créerait une troisième voie aux côtés de l’instruction dans des écoles publiques ou privées et de l’instruction en famille. À la manœuvre, le collectif Décollaje - pour Défense collective des amis des jardins d’enfants - créé en 2019 et réactivé en mars dernier. Appels sur les réseaux sociaux, banderoles sur les grilles des établissements, lettres à l’Élysée, au ministère de l’Éducation, au secrétariat d’État chargé de la Protection de l’enfance, à la mairie de Paris, à des parlementaires…
Patrick bLOCHE, adjoint à la maire de Paris chargé de l’éducation et de la petite enfance
«On sent que la mobilisation prend de l’ampleur», assure Marine, mère d’Ernest et de Gustave, 2 et 4 ans, accueillis au jardin d’enfants pédagogique (JEP) Albin Haller, dans le 13e arrondissement. Une matinée d’action aura d’ailleurs lieu ce mardi avec un rassemblement des personnels et des familles devant la mairie du 12e arrondissement. Le lendemain est prévue une réunion avec Patrick Bloche, adjoint à la maire de Paris chargé de l’éducation et de la petite enfance. «Je regrette ce qui arrive aux jardins d’enfants. Mais la loi est la loi. Pour nous, il s’agit de l’appliquer et donc d’adapter intelligemment le modèle des JEP d’ici à la rentrée scolaire 2024, plutôt que de mener un combat vain et perdu d’avance. Et c’est ce que je dirai lors de cette réunion», prévient l’élu.
Le ministère confirme qu’aucune modification du code de l’éducation n’est à l’ordre du jour. «Nous restons dans la continuité de la loi, qui a été votée ainsi après un débat démocratique et d’intenses discussions», souligne-t-on Rue de Grenelle, en insistant sur l’importance d’instaurer «un cadre commun national qui offre à tous les élèves les mêmes chances de réussir leur scolarité». «Plus tôt le premier pas vers l’institution scolaire est fait, mieux c’est, pour les enfants comme pour leurs parents», ajoute-t-on.
«Des lieux privilégiés»
Si ce combat est aujourd’hui essentiellement porté par les parents des JEP, ces structures gérées par la ville de Paris, tous les jardins d’enfants de France sont concernés. Selon le rapport d’une mission d’expertise ordonnée conjointement par le ministère de l’Éducation nationale et le ministère des Solidarités et de la Santé, en 2020, 256 établissements accueillaient un peu plus de 8000 enfants sur le territoire français. La moitié d’entre eux étaient situés dans huit départements: Paris, le Rhône, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Bouches-du-Rhône, la Loire, le Nord et la Réunion. Le terme «jardins d’enfants» regroupe des réalités parfois très différentes. Certaines structures sont publiques, d’autres associatives ; certaines accueillent des enfants de 2 ans et demi à 6 ans, d’autres de 2 à 4 ans…
Si les modalités peuvent différer, les mêmes compliments reviennent dans la bouche des parents interrogés par Le Figaro. Tous louent «l’environnement bienveillant et qualitatif» qu’offrent «ces lieux privilégiés» à leurs enfants. Ils saluent le travail des personnels, éducateurs de jeunes enfants, «formés spécifiquement à la pédagogie des 0-7 ans» et présents tout au long de la journée. Ils apprécient ces structures «à taille humaine» qui permettent une entrée «en douceur» dans l’univers de la collectivité, avant la plongée dans le grand bain de l’école élémentaire.
«C’est un peu plus cocooning que la maternelle, même si ce n’est pas non plus le monde des Bisounours. Cela reste une collectivité de jeunes enfants avec des règles à respecter», sourit Marine. «C’est vrai que les enfants sont un peu chouchoutés, et ça leur donne confiance en eux», renchérit Maud, maman de deux enfants et présidente de l’association des parents du JEP Édouard Robert, dans le 12 arrondissement.
Marine et Maud mettent aussi en avant le «respect du rythme et de l’évolution de l’enfant». «Adieu, le psychodrame de la couche! Si à la rentrée en petite section, un enfant n’est pas encore tout à fait propre, ce n’est pas une catastrophe.» Il n’est par ailleurs pas rare que des bambins présentant des besoins spécifiques soient orientés vers les jardins d’enfants. Ainsi de la fille d’Amélie, touchée par un retard du développement et des troubles visuels. «La crèche m’a rapidement parlé des jardins d’enfants, en m’expliquant que ma fille y bénéficierait d’une prise en charge plus adaptée qu’à la maternelle grâce au cas par cas rendu possible par les petits effectifs. Ma fille a aujourd’hui 4 ans ; elle est ravie et épanouie. Le bilan est très positif.»
«De véritables pépites»
Viktor, père d’une petite Suzanne de 4 ans accueillie au JEP Marcadet, dans le 18e arrondissement, insiste quant à lui sur la place réservée aux parents dans les jardins d’enfants. Invités à s’impliquer dans l’établissement, s’ils le désirent, les parents bénéficient également de l’accompagnement des personnels. «Nous n’accueillons pas des élèves, mais des familles avec leurs enfants. Le soutien à la parentalité est au cœur de notre projet», confirme Caroline David, directrice de l’établissement Toute l’enfance en plein air, situé à Courbevoie et coprésidente de la Fédération nationale des jardins d’enfants.
«Les familles en sont contentes, les enfants sont heureux d’y aller, les personnels sont qualifiés et adorent leur boulot, le programme de l’Éducation nationale y est appliqué: bref, ce sont de véritables pépites!», résume Marine. «Plutôt que nous éliminer, il aurait fallu nous garder pour nous observer…» regrette Caroline David. Tous prennent cependant soin de ne pas opposer les jardins d’enfants et les écoles maternelles. «On croit aussi dans le système classique. Mais c’est important d’avoir le choix entre plusieurs prismes éducatifs!», précise Viktor, qui espère que son fils Félix, 1 an, pourra rejoindre sa grande sœur au JEP Marcadet.
Jusqu’ici, nous étions accessibles à tous, car nous sommes subventionnés par la Ville et la CAF. À partir de 2024, ce ne sera plus pour tout le monde, et c’est dommage…
Élisabeth Feldmeyer, directrice des structures de l’Ajefa
Conscients de l’attachement aux jardins d’enfants des parents et personnels concernés, les inspecteurs généraux auteurs du rapport de 2020 sur l’avenir de ces structures se veulent pourtant positifs. Ils expliquent notamment que lors de leur mission, ils ont découvert que la plupart des jardins d’enfants accueillaient surtout des enfants de moins de 4 ans, et pourront donc se recentrer assez facilement sur l’accueil des 18 mois-3 ans. «Seule une minorité d’établissements (que la mission évalue à environ 70) éprouve des difficultés à envisager l’avenir et doit revoir son modèle de fonctionnement, plus ou moins profondément selon sa spécificité éducative et l’âge des enfants accueillis», soulignent-ils dans leur rapport.
«Jardins d’enfants 2.0»
Les inspecteurs généraux soulèvent toutefois deux points de vigilance. D’abord, la nécessité de «largement anticiper» la rentrée de septembre 2024 - point rendu particulièrement ardu par la crise du Covid-19, qui a très fortement mobilisé les directeurs et directrices des lieux d’accueil de jeunes enfants. Ensuite, le risque que certaines situations «s’avèrent politiquement sensibles». Et de citer notamment les jardins d’enfants confessionnels ou ceux qui accueillent des enfants en situation de handicap. À ces deux points de vigilance, un troisième pourrait être ajouté: la question de l’avenir des personnels. La possibilité d’exercer en crèche existe évidemment, mais «certains d’entre eux n’ont pas envie de retourner travailler avec des bébés de 3 mois. Ils ont une vraie compétence auprès des enfants de 3-6 ans et sont dépités de devoir abandonner cet aspect de leur métier», prévient un fin connaisseur des jardins d’enfants.
«À l’heure actuelle, mon action est triple», conclut Caroline David. «Gérer mon établissement au quotidien, me battre pour la pérennisation des jardins d’enfants et réfléchir à ce que deviendra Toute l’enfance en plein air en 2024 si notre action ne porte pas ses fruits. Chaque jardin d’enfants a ses pistes. Nous, nous allons nous recentrer sur l’accueil des 18 mois-3 ans.» L’Ajefa, elle, s’oriente à contrecœur vers la transformation de ses jardins d’enfants en écoles maternelles privées hors contrat. «Jusqu’ici, nous étions accessibles à tous, car nous sommes subventionnés par la Ville et la CAF. À partir de 2024, ce ne sera plus pour tout le monde, et c’est dommage…», regrette Élisabeth Feldmeyer, directrice des structures de l’Ajefa depuis 1983.
Concernant les JEP, à Paris, «certains se transformeront en lieux d’accueil de jeunes enfants type crèche, d’autres en écoles maternelles», répond Patrick Bloche. «Et nous travaillons, en lien avec le rectorat de Paris, à concevoir un modèle renouvelé. Pourquoi pas des établissements qui accueilleraient des enfants de 0 à 6 ans? Des structures innovantes cogérées par le rectorat et la ville de Paris, et qui emploieraient à la fois des personnels éducateurs de jeunes enfants et d’autres professeurs des écoles?» En somme, des «jardins d’enfants 2.0». Un projet que le ministère observe pour l’heure de loin, mais avec un a priori positif. «À partir du moment où la loi est respectée, il n’y a aucun souci pour que d’autres modèles émergent», glisse-t-on Rue de Grenelle.
Article du Parisien le 20 mars 2022
Les jardins d’enfants pédagogiques menacés à Paris : «Pourquoi casser ce qui permet une vraie mixité ?»
Condamnés par la loi Blanquer, ces établissements avaient obtenu un moratoire jusqu’en septembre 2024. Les familles se remobilisent pour leur sauvegarde à travers une pétition lancée voilà quelques jours.
Par Elodie Soulié
C’est une conséquence méconnue de la « réforme Blanquer » de juillet 2019, et de la « loi pour une école de la confiance » instaurant l’école obligatoire à 3 ans. Passée presque inaperçue puisqu’elle ne concerne qu’environ un millier d’enfants de 2 à 6 ans à Paris, cette réforme dans la réforme y laisse pourtant des centaines de familles désemparées : la fin des jardins d’enfants pédagogiques (JEP), ces petits établissements publics ou associatifs, alternatives à l’école maternelle. Les programmes d’apprentissages y sont ceux de l’école « classique », mais les enseignants ne sont pas des instituteurs : ils sont éducateurs de jeunes enfants, personnels de la Direction de la famille et de la petite enfance (DFPE) du ministère de la Santé. Reconnus pour leur pédagogie adaptée au rythme de chaque enfant, leur diversité sociale et culturelle, et leur « inclusion » naturelle d’enfants porteurs de handicaps, ces JEP doivent pourtant disparaître ou se transformer en écoles privées, voire en crèches ou haltes garderies, au plus tard à la rentrée 2024.
« Le rythme des enfants y est mieux respecté »
Il y a trois ans, la mobilisation des parents et des équipes de ces JEP à taille humaine, dont les classes comptent en moyenne 20 enfants, avait permis d’obtenir un moratoire de cinq ans. À moins de deux ans de l’échéance, les familles réunies au sein du collectif Décollaje (Défense collective des amis des jardins d’enfants), viennent de lancer une nouvelle pétition en ligne pour leur sauvegarde. Leur combat ressemble à un baroud d’honneur, mais au moins permettra-t-il « peut-être de trouver des solutions adaptées », espèrent-ils. La ville assure qu’il n’y aura pas de fermeture anticipée. À lire aussi Lycée : Jean-Michel Blanquer suggère d’ajouter des mathématiques au tronc commun en Première et Terminale À Paris, 20 JEP accueillent aujourd’hui un peu plus de 1000 enfants, pour lesquels « c’est une entrée dans la scolarité dans de meilleures conditions, plus douces », défendent les parents bénéficiaires. « Le rythme des enfants y est mieux respecté, et leur préparation au CP n’a rien à envier à l’école maternelle », affirme ainsi Lila, mère d’un enfant de moyenne section du JEP Albin-Haller (XIIIe).
Même sentiment pour Koné, dont le petit dernier a pu avoir une place cette année dans le XIIIe. « Avant il ne parlait pas, ici il s’épanouit et s’ouvre beaucoup plus aux autres », raconte ce père. Marine, dont l’aîné fréquente déjà le jardin d’enfants, et doit être rejoint par son petit frère l’année prochaine, s’interroge : « Pourquoi casser ce qui permet une vraie mixité sociale, culturelle, et l’accueil d’enfants à besoins spécifiques ? »
Des échanges pour « réussir » la mutation
Pour l’académie de Paris, les jardins d’enfants tels qu’ils existent sont une page qui se tourne déjà. L’institution s’en tient au délai dérogatoire qui « implique une évolution dans leur fonctionnement avec leur transformation en école publique, privée sous contrat ou privée hors contrat », maintient le rectorat. « Dès lors que ces structures accueillent des enfants sous obligation scolaire, elles ont été intégrées cette année dans la programmation des contrôles pédagogiques », précise-t-il, alors que se mènent « des échanges avec les équipes éducatives sur les programmes, les pratiques et supports pédagogiques, mais aussi des évaluations ainsi que des obligations réglementaires, notamment sur l’assiduité et le registre des élèves ». L’académie a parallèlement « engagé un travail avec la ville, la Caisse d’allocations familiales et les jardins d’enfants, afin de préparer leur évolution. L’objectif est de pouvoir anticiper la scolarisation d’enfants supplémentaires, dont certains ont des besoins particuliers, et d’identifier les solutions qui répondent aux attentes des familles, dans le nouveau cadre législatif ».
Même son de cloche à la mairie de Paris, dont l’adjoint en charge de l’éducation et de la petite enfance, Patrick Bloche (PS), s’en remet à la loi. « Nous l’avons combattue mais elle s’impose à nous, rappelle-t-il, l’enjeu est de réussir la mutation des jardins d’enfants, de concevoir un modèle innovant qui permette de maintenir un cadre privilégié, notamment pour les 12 % d’enfants porteurs de handicap, un fonctionnement souple et le plus proche possible des établissements d’accueil de jeunes enfants. "
Condamnés par la loi Blanquer, ces établissements avaient obtenu un moratoire jusqu’en septembre 2024. Les familles se remobilisent pour leur sauvegarde à travers une pétition lancée voilà quelques jours.
Par Elodie Soulié
C’est une conséquence méconnue de la « réforme Blanquer » de juillet 2019, et de la « loi pour une école de la confiance » instaurant l’école obligatoire à 3 ans. Passée presque inaperçue puisqu’elle ne concerne qu’environ un millier d’enfants de 2 à 6 ans à Paris, cette réforme dans la réforme y laisse pourtant des centaines de familles désemparées : la fin des jardins d’enfants pédagogiques (JEP), ces petits établissements publics ou associatifs, alternatives à l’école maternelle. Les programmes d’apprentissages y sont ceux de l’école « classique », mais les enseignants ne sont pas des instituteurs : ils sont éducateurs de jeunes enfants, personnels de la Direction de la famille et de la petite enfance (DFPE) du ministère de la Santé. Reconnus pour leur pédagogie adaptée au rythme de chaque enfant, leur diversité sociale et culturelle, et leur « inclusion » naturelle d’enfants porteurs de handicaps, ces JEP doivent pourtant disparaître ou se transformer en écoles privées, voire en crèches ou haltes garderies, au plus tard à la rentrée 2024.
« Le rythme des enfants y est mieux respecté »
Il y a trois ans, la mobilisation des parents et des équipes de ces JEP à taille humaine, dont les classes comptent en moyenne 20 enfants, avait permis d’obtenir un moratoire de cinq ans. À moins de deux ans de l’échéance, les familles réunies au sein du collectif Décollaje (Défense collective des amis des jardins d’enfants), viennent de lancer une nouvelle pétition en ligne pour leur sauvegarde. Leur combat ressemble à un baroud d’honneur, mais au moins permettra-t-il « peut-être de trouver des solutions adaptées », espèrent-ils. La ville assure qu’il n’y aura pas de fermeture anticipée. À lire aussi Lycée : Jean-Michel Blanquer suggère d’ajouter des mathématiques au tronc commun en Première et Terminale À Paris, 20 JEP accueillent aujourd’hui un peu plus de 1000 enfants, pour lesquels « c’est une entrée dans la scolarité dans de meilleures conditions, plus douces », défendent les parents bénéficiaires. « Le rythme des enfants y est mieux respecté, et leur préparation au CP n’a rien à envier à l’école maternelle », affirme ainsi Lila, mère d’un enfant de moyenne section du JEP Albin-Haller (XIIIe).
Même sentiment pour Koné, dont le petit dernier a pu avoir une place cette année dans le XIIIe. « Avant il ne parlait pas, ici il s’épanouit et s’ouvre beaucoup plus aux autres », raconte ce père. Marine, dont l’aîné fréquente déjà le jardin d’enfants, et doit être rejoint par son petit frère l’année prochaine, s’interroge : « Pourquoi casser ce qui permet une vraie mixité sociale, culturelle, et l’accueil d’enfants à besoins spécifiques ? »
Des échanges pour « réussir » la mutation
Pour l’académie de Paris, les jardins d’enfants tels qu’ils existent sont une page qui se tourne déjà. L’institution s’en tient au délai dérogatoire qui « implique une évolution dans leur fonctionnement avec leur transformation en école publique, privée sous contrat ou privée hors contrat », maintient le rectorat. « Dès lors que ces structures accueillent des enfants sous obligation scolaire, elles ont été intégrées cette année dans la programmation des contrôles pédagogiques », précise-t-il, alors que se mènent « des échanges avec les équipes éducatives sur les programmes, les pratiques et supports pédagogiques, mais aussi des évaluations ainsi que des obligations réglementaires, notamment sur l’assiduité et le registre des élèves ». L’académie a parallèlement « engagé un travail avec la ville, la Caisse d’allocations familiales et les jardins d’enfants, afin de préparer leur évolution. L’objectif est de pouvoir anticiper la scolarisation d’enfants supplémentaires, dont certains ont des besoins particuliers, et d’identifier les solutions qui répondent aux attentes des familles, dans le nouveau cadre législatif ».
Même son de cloche à la mairie de Paris, dont l’adjoint en charge de l’éducation et de la petite enfance, Patrick Bloche (PS), s’en remet à la loi. « Nous l’avons combattue mais elle s’impose à nous, rappelle-t-il, l’enjeu est de réussir la mutation des jardins d’enfants, de concevoir un modèle innovant qui permette de maintenir un cadre privilégié, notamment pour les 12 % d’enfants porteurs de handicap, un fonctionnement souple et le plus proche possible des établissements d’accueil de jeunes enfants. "
La Fédération Nationale des Jardins d'Enfants a demandé en juin 2021 une prolongation de 2 ans de la période transitoire (soit un report à septembre 2026).
Lors du lancement du groupe de travail sur l'évolution des jardins d'enfants fin mars 2021 (soit près de 2 ans après la promulgation de la loi!) le Ministère des Solidarités et de la Santé a salué l'énergie et le soin apporté à des générations de familles et d'enfants par les jardins d'enfants.
Il nous a fait part de la volonté du gouvernement de garantir aux jardins d'enfants la transition la plus fluide, la plus souple et respectueuse possible.
En juin 2021, nous avons argué qu'il était humainement impossible de se battre sur tous les fronts.
La crise sanitaire à laquelle nous avons dû collectivement faire face a impacté très fortement les familles, les enfants et les équipes qui les accompagnent. Les professionnels des jardins d’enfants ont été entièrement mobilisés sur l'accompagnement à la parentalité en raison des répercussions de la situation sanitaire sur l'état psychique des parents et des enfants.
Par ailleurs, l'organisation interne en perpétuelle adaptation aux différents protocoles, les difficultés financières dues aux fermetures administratives, le travail en sous-effectif dû à l'absence de personnel (cas contact, cas COVID, garde d'enfants pour écoles ou crèches fermées...) ont impacté fortement nos ressources disponibles.
Enfin, les partenaires à l'échelon local indispensables à la réflexion sur l'avenir de nos structures étaient également dans l'urgence du quotidien et n’avaient pas la possibilité de nous consacrer du temps.
Le gouvernement n’est pas responsable de la crise sanitaire actuelle mais il a estimé lors du vote de la loi pour une école de la confiance, en nous imposant ce changement, que les jardins d’enfants avaient besoin de cinq années pour mener cette transition.
Afin de nous permettre de consacrer toute notre énergie à accompagner les familles et les enfants dans ce contexte, nous attendions du gouvernement un allongement de deux ans de la période transitoire.
Nous avons été officiellement soutenus dans cette démarche par l'AMF (Association des Maires de France).
En juillet 2021, Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles, a estimé notre démarche légitime et s'est engagé à plaider notre cause auprès de Monsieur Blanquer.
Après de multiples relances, le 11 janvier 2022, le ministère de l'Education Nationale nous a opposé une fin de non recevoir...
Par ailleurs, aucune proposition du rapport de l'IGAS-IGESR commandé par le gouvernement n'a été suivie des arbitrages politiques nécessaires à leur mise en oeuvre de la part du Ministère de l'Education Nationale.
Très concrètement, il nous a été répondu qu'il n'y avait aucune volonté politique de nous accompagner et que nous avions disposé de tout le temps nécessaire pour nous transformer...
Lors du lancement du groupe de travail sur l'évolution des jardins d'enfants fin mars 2021 (soit près de 2 ans après la promulgation de la loi!) le Ministère des Solidarités et de la Santé a salué l'énergie et le soin apporté à des générations de familles et d'enfants par les jardins d'enfants.
Il nous a fait part de la volonté du gouvernement de garantir aux jardins d'enfants la transition la plus fluide, la plus souple et respectueuse possible.
En juin 2021, nous avons argué qu'il était humainement impossible de se battre sur tous les fronts.
La crise sanitaire à laquelle nous avons dû collectivement faire face a impacté très fortement les familles, les enfants et les équipes qui les accompagnent. Les professionnels des jardins d’enfants ont été entièrement mobilisés sur l'accompagnement à la parentalité en raison des répercussions de la situation sanitaire sur l'état psychique des parents et des enfants.
Par ailleurs, l'organisation interne en perpétuelle adaptation aux différents protocoles, les difficultés financières dues aux fermetures administratives, le travail en sous-effectif dû à l'absence de personnel (cas contact, cas COVID, garde d'enfants pour écoles ou crèches fermées...) ont impacté fortement nos ressources disponibles.
Enfin, les partenaires à l'échelon local indispensables à la réflexion sur l'avenir de nos structures étaient également dans l'urgence du quotidien et n’avaient pas la possibilité de nous consacrer du temps.
Le gouvernement n’est pas responsable de la crise sanitaire actuelle mais il a estimé lors du vote de la loi pour une école de la confiance, en nous imposant ce changement, que les jardins d’enfants avaient besoin de cinq années pour mener cette transition.
Afin de nous permettre de consacrer toute notre énergie à accompagner les familles et les enfants dans ce contexte, nous attendions du gouvernement un allongement de deux ans de la période transitoire.
Nous avons été officiellement soutenus dans cette démarche par l'AMF (Association des Maires de France).
En juillet 2021, Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles, a estimé notre démarche légitime et s'est engagé à plaider notre cause auprès de Monsieur Blanquer.
Après de multiples relances, le 11 janvier 2022, le ministère de l'Education Nationale nous a opposé une fin de non recevoir...
Par ailleurs, aucune proposition du rapport de l'IGAS-IGESR commandé par le gouvernement n'a été suivie des arbitrages politiques nécessaires à leur mise en oeuvre de la part du Ministère de l'Education Nationale.
Très concrètement, il nous a été répondu qu'il n'y avait aucune volonté politique de nous accompagner et que nous avions disposé de tout le temps nécessaire pour nous transformer...
Une pétition en ligne, portée par le collectif de soutien Decollaje, vient alerter l’opinion sur le sort des jardins d’enfants pédagogiques, menacés de disparition à la rentrée 2024. Ces structures d’accueil des 2-6 ans, reconnues pour leurs qualités pédagogiques innovantes, leur rôle dans la mixité sociale et l’inclusion des enfants porteurs de handicap, sont en péril, sous le coup de la loi Blanquer qui menace de mettre un terme à cette aventure démarrée il y a plus d’un siècle.
Le non renouvellement du moratoire
En effet, en 2019, le projet de loi pour une école de la confiance, dit loi Blanquer, instaurant l’instruction obligatoire à trois ans, est venu s’opposer de plein fouet aux jardins d’enfants. Les structures existantes n’ont pu rester ouvertes qu’en vertu d’un moratoire obtenu grâce à la mobilisation des parents et professionnels de la petite enfance. Un amendement au projet de loi a donc laissé deux ans de sursis aux jardins d’enfants, pour se transformer en EAJE ou en école maternelle. Délai réévalué à 5 ans lors de la commission paritaire de juin 2019. Par dérogation à l'article L. 131-2 du code de l'éducation, les jardins d’enfants existants ont donc conservé le droit de délivrer l'instruction aux enfants de 3 à 6 ans jusqu'à la fin de l’année scolaire 2023-2024. Mais dès lors il n’est plus question de créer de nouveaux jardins d'enfants et les structures existantes sont désormais contrôlées par l'Education nationale de la même façon que les écoles privées hors contrat. Les parents qui font le choix d'inscrire leur enfant de plus de 3 ans en jardin d'enfants doivent le déclarer auprès de l'Inspection académique et du maire de la même façon que l'instruction à domicile. Or, le 11 janvier dernier, selon le collectif Decollaje, la Fédération nationale des jardins d’enfants a été informée par le ministère de l’Education nationale, que la demande de renouvellement de ce moratoire pour deux années supplémentaires ne serait pas acceptée.
Les jardins d’enfants définitivement condamnés ?
Sous leur forme actuelle, les jardins d’enfants semblent donc condamnés. Une aberration lorsque l’on considère la cohérence de la démarche pédagogique et la qualité d’accueil proposées dans ces structures certes peu nombreuses. A Paris, dont la Mairie a toujours soutenu ses jardins d’enfants, ils accueillent plus de 800 enfants. Même le rapport de la mission d’information au Sénat sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat, publié le 23 février 2022, reconnaît leurs qualités : « les rapporteurs regrettent la mise en difficulté d'un réseau historique qui fonctionnait bien, alors qu'il aurait suffi que le ministère accepte la fréquentation de ces établissements comme satisfaisant le respect de l'obligation d'instruction - prenant ainsi acte des actions d'éveil, d'éducation et d'accompagnement des enfants mises en place par ces structures. »
Pérenniser ces structures en inscrivant leur existence dans la loi
Le collectif Decollaje a donc formulé une proposition législative concrète en ce sens. « Il souhaite ainsi que le modèle des jardins d’enfants pédagogiques gérés par les communes soit pérennisé après 2024 par leur reconnaissance dans le code de l’éducation, aux côtés des établissements publics et privés et de l’instruction à domicile. » Par la loi Blanquer, les jardins d’enfants étaient déjà soumis aux obligations et contrôles prévus par le code de l’éducation. « Leur consécration nécessiterait des ajouts minimes au code de l’éducation et permettrait de sauver un modèle alternatif souple, public et républicain », argumente le collectif. Seront-ils entendus ?
Article rédigé par : Laurence Yème le 23/03/2022
Signer la pétition
Le non renouvellement du moratoire
En effet, en 2019, le projet de loi pour une école de la confiance, dit loi Blanquer, instaurant l’instruction obligatoire à trois ans, est venu s’opposer de plein fouet aux jardins d’enfants. Les structures existantes n’ont pu rester ouvertes qu’en vertu d’un moratoire obtenu grâce à la mobilisation des parents et professionnels de la petite enfance. Un amendement au projet de loi a donc laissé deux ans de sursis aux jardins d’enfants, pour se transformer en EAJE ou en école maternelle. Délai réévalué à 5 ans lors de la commission paritaire de juin 2019. Par dérogation à l'article L. 131-2 du code de l'éducation, les jardins d’enfants existants ont donc conservé le droit de délivrer l'instruction aux enfants de 3 à 6 ans jusqu'à la fin de l’année scolaire 2023-2024. Mais dès lors il n’est plus question de créer de nouveaux jardins d'enfants et les structures existantes sont désormais contrôlées par l'Education nationale de la même façon que les écoles privées hors contrat. Les parents qui font le choix d'inscrire leur enfant de plus de 3 ans en jardin d'enfants doivent le déclarer auprès de l'Inspection académique et du maire de la même façon que l'instruction à domicile. Or, le 11 janvier dernier, selon le collectif Decollaje, la Fédération nationale des jardins d’enfants a été informée par le ministère de l’Education nationale, que la demande de renouvellement de ce moratoire pour deux années supplémentaires ne serait pas acceptée.
Les jardins d’enfants définitivement condamnés ?
Sous leur forme actuelle, les jardins d’enfants semblent donc condamnés. Une aberration lorsque l’on considère la cohérence de la démarche pédagogique et la qualité d’accueil proposées dans ces structures certes peu nombreuses. A Paris, dont la Mairie a toujours soutenu ses jardins d’enfants, ils accueillent plus de 800 enfants. Même le rapport de la mission d’information au Sénat sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat, publié le 23 février 2022, reconnaît leurs qualités : « les rapporteurs regrettent la mise en difficulté d'un réseau historique qui fonctionnait bien, alors qu'il aurait suffi que le ministère accepte la fréquentation de ces établissements comme satisfaisant le respect de l'obligation d'instruction - prenant ainsi acte des actions d'éveil, d'éducation et d'accompagnement des enfants mises en place par ces structures. »
Pérenniser ces structures en inscrivant leur existence dans la loi
Le collectif Decollaje a donc formulé une proposition législative concrète en ce sens. « Il souhaite ainsi que le modèle des jardins d’enfants pédagogiques gérés par les communes soit pérennisé après 2024 par leur reconnaissance dans le code de l’éducation, aux côtés des établissements publics et privés et de l’instruction à domicile. » Par la loi Blanquer, les jardins d’enfants étaient déjà soumis aux obligations et contrôles prévus par le code de l’éducation. « Leur consécration nécessiterait des ajouts minimes au code de l’éducation et permettrait de sauver un modèle alternatif souple, public et républicain », argumente le collectif. Seront-ils entendus ?
Article rédigé par : Laurence Yème le 23/03/2022
Signer la pétition
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« Bilan des mesures éducatives du quinquennat »Rapport d'information n° 543 (2021-2022) de Mme Annick BILLON, M. Max BRISSON et Mme Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 février 2022
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Extrait du rapport :
E. QUEL AVENIR POUR LES JARDINS D'ENFANTS ?À l'occasion de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, la commission avait exprimé, de manière consensuelle, sa volonté de pérenniser les jardins d'enfants et souhaité que l'instruction obligatoire puisse être dispensée à titre dérogatoire dans les jardins d'enfants. Au final, cette dérogation n'a été accordée que jusqu'à l'année scolaire 2023-2024.
Les rapporteurs regrettent cette dérogation temporaire. Il existe au 1er juin 2020, 260 jardins d'enfants représentant 8 200 places concentrées dans quelques départements, notamment à Paris (25 % du nombre de places), ainsi que dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin (14 % des places en Alsace)12(*).
Trois scénarii d'évolution sont envisagés par l'IGÉSR pour ces structures, mais tous présentent des défis importants à relever :
- le maintien des jardins d'enfants comme établissements accueillant des jeunes enfants, avant 3 ans, complété par des activités péri ou extrascolaires pour des enfants plus âgés. La reconversion en crèche multi-accueil pour les enfants de moins de 3 ans est également possible mais pour un coût financier plus important ;
- la transformation en école maternelle hors contrat. Si cette solution permet à l'établissement de conserver son autonomie, elle exclut tout financement public. En outre, de nombreux établissements pourraient devoir rembourser les subventions d'investissement dont ils ont bénéficié au titre de la CAF, la destination sociale de l'établissement ne pouvant être modifiée pendant une période de dix ans à compter de la fin des travaux ayant bénéficié de la subvention. Enfin, les conditions d'ouverture et de contrôle d'une école hors contrat ont été renforcées par la loi Gatel et par la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 ;
- la transformation en école publique est une possibilité pour les jardins d'enfants publics, mais risque de remettre en cause la spécificité et le projet d'établissement de ces structures.
Très difficiles à mettre en oeuvre, les rapporteurs estiment que ces scénarii s'apparentent davantage à de fausses solutions.
Lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, le ministère de l'éducation nationale avait semblé découvrir l'existence des jardins d'enfants : les dispositions relatives à ceux-ci ont été ajoutées au cours de la navette par amendement parlementaire. Comme cela l'a été dénoncé de manière transpartisane lors de l'examen de cette disposition au Sénat, les rapporteurs regrettent la mise en difficulté d'un réseau historique qui fonctionnait bien, alors qu'il aurait suffi que le ministère accepte la fréquentation de ces établissements comme satisfaisant le respect de l'obligation d'instruction - prenant ainsi acte des actions d'éveil, d'éducation et d'accompagnement des enfants mises en place par ces structures.
Les rapporteurs appellent à une meilleure coordination, à l'échelle locale, de l'ensemble des acteurs publics, associant la CAF, le département, les services déconcentrés de l'éducation nationale, les services déconcentrés de la cohésion sociale, en lien avec les structures, pour les accompagner dans leur transition. Ce travail de coordination est d'autant plus nécessaire que le secteur de la petite enfance et l'éducation nationale n'ont pas l'habitude de travailler ensemble. Lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, au Sénat, le ministre s'était engagé à un accompagnement des services de l'État dans les démarches de reconversion des jardins d'enfant ainsi que la conservation de leurs spécificités pédagogiques dans le cadre de cette transformation. Or, des constats à l'échelle locale indiquent que cet accompagnement n'a pas lieu - les services déconcentrés académiques donnant même parfois l'impression de ne pas être au courant de cet engagement d'accompagnement de leur ministre.
Présenté comme une réforme historique, dans la lignée des lois fondatrices du service public de l'éducation nationale, l'abaissement de l'âge d'instruction obligatoire à trois ans est au final principalement symbolique. La quasi-totalité des enfants de 3 à 6 ans était dans les faits déjà scolarisés avant même l'entrée en vigueur de la loi. Celle-ci n'a fait que suivre un mouvement ancien de la société.
La portée de cette loi concernait plus particulièrement deux départements où les taux de scolarisation des élèves en maternelle étaient significativement inférieurs à la moyenne nationale : Mayotte et la Guyane. En raison de difficultés intrinsèques à ces territoires, la scolarisation de tous les enfants de maternelle ne sera possible qu'en 2025, au plus tôt.
Ce sera - si les objectifs que s'est fixé le ministère sont atteints - plus de six ans après le vote de la loi, qui ne prévoyait pourtant pas d'entrée en vigueur différée de ces dispositions pour ces deux départements. C'est autant de temps d'apprentissage de perdu pour six générations d'enfants.
Enfin, le ministère ne semble pas avoir tiré les conséquences de cette réforme. Cette politique publique est peu accompagnée sur le terrain, notamment par des formations spécifiques à destination des enseignants de maternelle.
Quant au réseau des jardins d'enfants, qui fonctionnait bien et dont l'avenir est désormais incertain, les scenarii imaginés par l'IGESR, sont difficiles à mettre en oeuvre et s'apparentent davantage à de fausses solutions.
E. QUEL AVENIR POUR LES JARDINS D'ENFANTS ?À l'occasion de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, la commission avait exprimé, de manière consensuelle, sa volonté de pérenniser les jardins d'enfants et souhaité que l'instruction obligatoire puisse être dispensée à titre dérogatoire dans les jardins d'enfants. Au final, cette dérogation n'a été accordée que jusqu'à l'année scolaire 2023-2024.
Les rapporteurs regrettent cette dérogation temporaire. Il existe au 1er juin 2020, 260 jardins d'enfants représentant 8 200 places concentrées dans quelques départements, notamment à Paris (25 % du nombre de places), ainsi que dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin (14 % des places en Alsace)12(*).
Trois scénarii d'évolution sont envisagés par l'IGÉSR pour ces structures, mais tous présentent des défis importants à relever :
- le maintien des jardins d'enfants comme établissements accueillant des jeunes enfants, avant 3 ans, complété par des activités péri ou extrascolaires pour des enfants plus âgés. La reconversion en crèche multi-accueil pour les enfants de moins de 3 ans est également possible mais pour un coût financier plus important ;
- la transformation en école maternelle hors contrat. Si cette solution permet à l'établissement de conserver son autonomie, elle exclut tout financement public. En outre, de nombreux établissements pourraient devoir rembourser les subventions d'investissement dont ils ont bénéficié au titre de la CAF, la destination sociale de l'établissement ne pouvant être modifiée pendant une période de dix ans à compter de la fin des travaux ayant bénéficié de la subvention. Enfin, les conditions d'ouverture et de contrôle d'une école hors contrat ont été renforcées par la loi Gatel et par la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 ;
- la transformation en école publique est une possibilité pour les jardins d'enfants publics, mais risque de remettre en cause la spécificité et le projet d'établissement de ces structures.
Très difficiles à mettre en oeuvre, les rapporteurs estiment que ces scénarii s'apparentent davantage à de fausses solutions.
Lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, le ministère de l'éducation nationale avait semblé découvrir l'existence des jardins d'enfants : les dispositions relatives à ceux-ci ont été ajoutées au cours de la navette par amendement parlementaire. Comme cela l'a été dénoncé de manière transpartisane lors de l'examen de cette disposition au Sénat, les rapporteurs regrettent la mise en difficulté d'un réseau historique qui fonctionnait bien, alors qu'il aurait suffi que le ministère accepte la fréquentation de ces établissements comme satisfaisant le respect de l'obligation d'instruction - prenant ainsi acte des actions d'éveil, d'éducation et d'accompagnement des enfants mises en place par ces structures.
Les rapporteurs appellent à une meilleure coordination, à l'échelle locale, de l'ensemble des acteurs publics, associant la CAF, le département, les services déconcentrés de l'éducation nationale, les services déconcentrés de la cohésion sociale, en lien avec les structures, pour les accompagner dans leur transition. Ce travail de coordination est d'autant plus nécessaire que le secteur de la petite enfance et l'éducation nationale n'ont pas l'habitude de travailler ensemble. Lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, au Sénat, le ministre s'était engagé à un accompagnement des services de l'État dans les démarches de reconversion des jardins d'enfant ainsi que la conservation de leurs spécificités pédagogiques dans le cadre de cette transformation. Or, des constats à l'échelle locale indiquent que cet accompagnement n'a pas lieu - les services déconcentrés académiques donnant même parfois l'impression de ne pas être au courant de cet engagement d'accompagnement de leur ministre.
Présenté comme une réforme historique, dans la lignée des lois fondatrices du service public de l'éducation nationale, l'abaissement de l'âge d'instruction obligatoire à trois ans est au final principalement symbolique. La quasi-totalité des enfants de 3 à 6 ans était dans les faits déjà scolarisés avant même l'entrée en vigueur de la loi. Celle-ci n'a fait que suivre un mouvement ancien de la société.
La portée de cette loi concernait plus particulièrement deux départements où les taux de scolarisation des élèves en maternelle étaient significativement inférieurs à la moyenne nationale : Mayotte et la Guyane. En raison de difficultés intrinsèques à ces territoires, la scolarisation de tous les enfants de maternelle ne sera possible qu'en 2025, au plus tôt.
Ce sera - si les objectifs que s'est fixé le ministère sont atteints - plus de six ans après le vote de la loi, qui ne prévoyait pourtant pas d'entrée en vigueur différée de ces dispositions pour ces deux départements. C'est autant de temps d'apprentissage de perdu pour six générations d'enfants.
Enfin, le ministère ne semble pas avoir tiré les conséquences de cette réforme. Cette politique publique est peu accompagnée sur le terrain, notamment par des formations spécifiques à destination des enseignants de maternelle.
Quant au réseau des jardins d'enfants, qui fonctionnait bien et dont l'avenir est désormais incertain, les scenarii imaginés par l'IGESR, sont difficiles à mettre en oeuvre et s'apparentent davantage à de fausses solutions.
Rapport IGAS-IGESR sur l'avenir des jardins d'enfants
remis au gouvernement en juillet 2020, transmis à la fédération et rendu public en décembre 2020 (soit 18 mois après la promulgation de la loi...)
A consulter ici
Article 18 de la Loi pour l'école de la confiance :
"Par dérogation à l'article L. 131-2 du code de l'éducation, l'instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019-2020 à 2023-2024, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d'accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit « jardin d'enfants » qui était ouvert à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du même code doivent déclarer au maire et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, dans les conditions prévues à l'article L. 131-5 dudit code, qu'elles l'inscrivent dans un établissement mentionné au premier alinéa du présent article.
L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation prescrit le contrôle des établissements mentionnés au même premier alinéa afin de s'assurer que l'enseignement qui y est dispensé respecte les normes minimales de connaissances requises par l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation et que les élèves de ces établissements ont accès au droit à l'éducation tel que celui-ci est défini par l'article L. 111-1 du même code.
Ce contrôle est organisé selon les modalités prévues aux troisième à dernier alinéas du II de l'article L. 442-2 dudit code".
Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du même code doivent déclarer au maire et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, dans les conditions prévues à l'article L. 131-5 dudit code, qu'elles l'inscrivent dans un établissement mentionné au premier alinéa du présent article.
L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation prescrit le contrôle des établissements mentionnés au même premier alinéa afin de s'assurer que l'enseignement qui y est dispensé respecte les normes minimales de connaissances requises par l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation et que les élèves de ces établissements ont accès au droit à l'éducation tel que celui-ci est défini par l'article L. 111-1 du même code.
Ce contrôle est organisé selon les modalités prévues aux troisième à dernier alinéas du II de l'article L. 442-2 dudit code".
Qu'est-ce que cela signifie?
- Pendant 5 ans, soit jusqu'en septembre 2024, les jardins d'enfants existants ont le droit de délivrer l'instruction aux enfants de 3 à 6 ans
- Il n'y aura plus de création de nouveaux jardins d'enfants pour les enfants d'âge maternel
- Les jardins d'enfants seront contrôlés par l'éducation nationale de la même façon que les écoles privées hors contrat
- Les parents qui font le choix d'inscrire leur enfant de plus de 3 ans en jardin d'enfants doivent le déclarer auprès de l'inspection académique et du maire de la même façon que l'instruction à domicile
- Il n'y aura plus de création de nouveaux jardins d'enfants pour les enfants d'âge maternel
- Les jardins d'enfants seront contrôlés par l'éducation nationale de la même façon que les écoles privées hors contrat
- Les parents qui font le choix d'inscrire leur enfant de plus de 3 ans en jardin d'enfants doivent le déclarer auprès de l'inspection académique et du maire de la même façon que l'instruction à domicile
Article du café pédagogique du 06 septembre 2019 :
P. Garnier, M. Janner Raimondi : Ecoles maternelles et jardins d’enfants : retour sur la polémique Les discussions de la loi Blanquer ont placé sous le feu des projecteurs des établissements largement méconnus en France, les jardins d’enfants. Loin des polémiques, voire des « fakenews » véhiculées à leur sujet, il s’agit ici d’examiner leurs rapports avec les écoles maternelles.
Les jardins d’enfants, c’est-à-dire ?
Distinguons tout d’abord les jardins d’enfants et les jardins d’éveil. Les promoteurs de ces jardins d’éveil, Papon et Martin (2008) entendaient « conforter l’identité et les objectifs de l’école maternelle comme première école », en la délestant des enfants de deux-trois ans au profit d’un nouveau type d’établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) payants. Ce projet faisait suite au rapport de Bentolila (2007), qui préconisait déjà de rendre l’école maternelle obligatoire à partir de l’âge de trois ans, tout en trouvant d’autres « modes de garde » pour les enfants de moins de 2-3 ans, dans un contexte (toujours actuel) de pénurie de place en EAJE. Cette politique lancée par Nadine Morano a fait l’unanimité contre elle, tant du côté des professionnels Petite enfance qui y voyaient des EAJE au rabais (personnel peu qualifié, faible taux d’encadrement, etc.), que des enseignants dénonçant de leur côté la fin de l’accueil des tout-petits en maternelle et une remise en cause de leur métier (Garnier, 2016). Ce projet avorté, dans la mesure où très rares ont été les jardins d’éveil effectivement créés, a pris fin avec la loi pour la refondation de l’école de 2013, elle-même enterrée aujourd’hui.
De leur côté, les quelques 315 jardins d’enfants actuellement recensés en France (soit près de 10 000 enfants, plus d’un tiers des quelques 28 000 enfants non encore scolarisés en école maternelle, selon les chiffres du rapport Brisson au Sénat) ont souvent une longue histoire ancrée dans le développement de l’habitat social (« HLM ») en milieu urbain. C’est le cas à Paris où, avant devenir des EAJE gérés par la ville, ils dépendaient de Paris Habitat, le principal bailleur de logements sociaux à Paris. Le premier jardin d’enfants public a ouvert à Paris en 1921, pour accueillir les enfants des veuves de guerre de la première guerre mondiale. Ils se développent alors comme un mode d’accueil destiné aux enfants des milieux populaires accueillis dans ces logements sociaux.
Les jardins d’enfants, en France et ailleurs…
Aujourd’hui, malgré une gentrification accélérée des quartiers populaires à Paris, l’implantation des 22 jardins d’enfants publics qui ont un statut d’EAJE et une politique d’accessibilité selon les revenus des parents ont permis de conserver la diversité socio-économique de leur public. De fait, ce n’est pas tant à propos de ces établissements qu’il faut dénoncer un entre-soi socialement sélectif, mais dans le développement d’une offre privée que favorise la nouvelle loi, ou encore dans les futurs établissements internationaux qui accueilleront les enfants de l’école maternelle au lycée. Historiquement, la loi en revient ici au modèle des anciens « lycées », destinés aux enfants de la bourgeoisie, qui accueillaient en leur sein les « petites classes » du primaire, mais aussi des jardins d’enfants. D’où aussi, historiquement, cette vision qui oppose une maternelle pour les pauvres et le jardin d’enfants pour les riches, à l’image de celui créé en 1912 au sein de l’École (privée) alsacienne à Paris.
D’ailleurs, c’est aussi en Alsace que se sont développés de nombreux jardins d’enfants publics, proches des kindergarten développés Outre-Rhin sous l’impulsion initiale de Fröebel et d’où vient leur nom français. Ils vont de pair avec une tradition éducative, très éloignée d’un enseignement scolaire (Geiger-Jaillet, 2009). C’est aussi dans les pays nordiques que les jardins d’enfants ont été très largement développés. Ainsi en Norvège, les barhehage, jardins d’enfants, accueillent dans un même établissement les enfants de l’âge d’un an (à la fin du congé maternité) à six ans, âge de la scolarisation obligatoire. Selon leur nombre, les enfants peuvent être mélangés ou répartis en deux groupes d’âge, les 1-2 ans et les 3-5 ans ; ils sont respectivement 80% et 97% à y être effectivement accueillis. Aussi, ce qui apparaît, vu de la France, comme une exception à la scolarisation en maternelle, peut être massivement développé à l’étranger, sans que les résultats scolaires paraissent en pâtir, voire même en amortissant le poids des inégalités sociales de réussite scolaire (Garnier, 2018).
Éducatrices de jeunes enfants et professeures des écoles : concurrence ou coopération ?
Les jardins d’enfants, pour prendre ceux de Paris qui font actuellement l’objet d’une recherche qualitative et quantitative, présentent des atouts indéniables : un taux d’encadrement plus favorable qu’à l’école maternelle (deux professionnelles pour une vingtaine d’enfants) et un personnel spécialisé, les éducateurs de jeunes enfants (EJE), secondés par des auxiliaires de puériculture. Ce personnel a une formation professionnelle initiale de trois années, de niveau licence, qui porte spécifiquement sur l’éducation des enfants, de la naissance à 6 ans (rappelons que, pour l’UNESCO par exemple, la petite enfance correspond aux 0-8 ans). De leur côté, malgré un niveau master, les enseignants (PE) se retrouvent aujourd’hui particulièrement démunis quand ils sont nommés en école maternelle, dans la mesure où leur recrutement et leur formation favorisent un enseignement centré sur des disciplines scolairement rentables, peu adapté aux tout-petits. Le projet de circulaire de rentrée 2019 renforce à nouveau la priorité accordée à la maitrise de la langue et aux mathématiques et prévoit d’en encadrer plus strictement la formation. Des observations montrent par ailleurs que ces attentes scolaires précoces mettent en difficulté toute une partie des enfants, notamment les garçons des milieux populaires (Garnier et Brougère, 2017).
Entre les cultures professionnelles des EJE et des PE apparaît souvent un antagonisme profond et récurrent. Seule exception à la règle, les classes-passerelles peuvent offrir des exemples particulièrement féconds de leur métissage et hybridation à l’école maternelle. Destinées à l’accueil des deux-trois ans en territoires prioritaires, les classes passerelles ne sont malheureusement qu’une poignée en France, même si ce dispositif a été créé voici près de trente ans. Pourtant, elles apportent à la fois des conditions d’accueil nettement plus favorables pour les enfants et leurs parents et la richesse d’une complémentarité des cultures professionnelles des EJE et des PE (Garnier et al., 2016).
L’accueil de la diversité des enfants en jardins d’enfants
La loi Blanquer consacre une école maternelle purement consacrée à l’instruction et, du même coup, efface du moins symboliquement ses dimensions historiques d’accueil et d’éducation des jeunes enfants. Elle exacerbe ainsi une rupture entre l’école maternelle et les EAJE qui oblige les jardins d’enfants à devenir des établissements d’enseignement alors même que l’instruction et la visée d’une préparation aux apprentissages de l’école élémentaire sont loin d’en être absentes. Indiquons que les EJE à Paris se réfèrent au programme d’enseignement de l’école maternelle et ont suivi une formation de 9 mois donnée par l’éducation nationale. Les résultats de l’enquête statistique relative aux résultats sur les enfants ne sont pas encore parus à la date de cet article, mais le travail d’observation mené dans cinq d’entre eux montre une souplesse pédagogique, une continuité éducative et un taux d’encadrement qui sont favorables à l’accueil de la diversité des enfants et de leurs parents (Bedoin et al., 2018).
L’accueil des enfants en situation de handicap se révèle tout particulièrement facilité dans les jardins d’enfants, notamment à Paris où il touche 82 enfants pour un total de 1089 inscrits en 2017, soit 8%, quand les écoles maternelles ont scolarisé 38 213 jeunes enfants reconnus en situation de handicap (sur 2 539 500), soit un taux de 1,5%. Il bénéficie en outre de personnels complémentaires, éducatrices de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture en surnombre, formées à l’accueil de ces tout-petits et de leur famille (Janner Raimondi, à paraître), là où les conditions d’encadrement à l’école maternelle sont plus défavorables et le poids des exigences scolaires bien plus marqué.
En conclusion
En plaçant les jardins d’enfants existants sous la tutelle des autorités de l’éducation nationale et en les assimilant à des établissements d’enseignement, avec obligation d’instruction, de fréquentation et d’assiduité scolaire, en attendant à l’horizon 2024 leur transformation soit en crèche pour les enfants de moins de trois ans, soit en école maternelle, le décret d’application impose un modèle uniforme, au lieu d’une diversité favorisant des hybridations entre cultures professionnelles. Il privilégie l’uniformité d’un même modèle scolaire, en même temps qu’il met public et privé en concurrence.
Loin d’être des « garderies », il importe de reconnaître la qualité du travail éducatif qui peut être mené en jardin d’enfants. D’ailleurs, les pratiques pédagogiques observées, comme le mélange des âges, l’importance donnée au jeu, les conseils d’enfants, etc., existent aussi dans des écoles maternelles. La mise en opposition institutionnelle entre jardin d’enfant et école maternelle, ne saurait faire oublier des continuités au niveau des pratiques qui en appellent au dialogue. Mais précisément, loin d’en débattre, la loi Blanquer a tranché en définissant les 24 heures hebdomadaires à l’école maternelle comme un temps d’instruction obligatoire, avec pour horizon les seules formes scolaires des apprentissages, une exigence croissante de rentabilité du temps scolaire la pression grandissante des évaluations des acquis scolaires des élèves. En ces temps d’uniformisation accélérée, il faut en appeler aux valeurs de la pluralité et de l’échange entre professionnel.le.s de tous bords.
Pascale Garnier, Pr en sciences de l’éducation, EXPERICE, Paris 13
Martine Janner Raimondi, Pr en sciences de l’éducation, EXPERICE, Paris 13
Références bibliographiques
Bedoin, D., Delon, M., Janner Raimondi, M. & Oberti M. (2018). Rapport de recherche sur les jardins d’enfants de la Ville de Paris. Volet 1 : enquête qualitative. Paris, Observatoire du Changement, Sciences Po.
Garnier P. (2016). Sociologie de l’école maternelle. Paris, PUF.
Garnier P. (2018). « Systèmes intégrés ou systèmes divisés d’éducation des jeunes enfants ? Différentes conceptions des apprentissages et de la cohésion sociale entre la France et la Norvège », dans Education et protection de la petite enfance, berceau de la cohésion sociale, Paris, UNESCO, p. 134-145.
Garnier P. (2018). « Accueillir, éduquer, scolariser les jeunes enfants : des finalités sous tensions. Éléments d’analyse à partir du cas de l’école maternelle en France », Revue Suisse de sciences de l’éducation, 40(3), p. 555-570.
Garnier P., Brougère G., Rayna S., Rupin P. (2016). À 2 ans : vivre dans un collectif d’enfants. Crèche, école maternelle, classe passerelle, jardin maternel. Toulouse, Erès.
Garnier P., Brougère (2017). « Des tout-petits ’peu performants’ en maternelle. Ambition et misère d’une scolarisation précoce », Revue française des affaires sociales, 2017(2), p. 83-102.
Geiger-Jailler A.M. (2009). « Préscolarisation en Allemagne. Jeu et poids de l’héritage culturel ». Dans S. Rayna, G. Brougère (dir.), Jeu et cultures préscolaires, INRP.
Janner Raimondi M. (à paraître en 2020), « Professionnels de la petite enfance et prise en compte d’un jeune enfant en situation de handicap », dans Ulmann A.L., Garnier P. (dir.), Regards sur les pratiques professionnelles avec les jeunes enfants. Bruxelles, PIE Peter Lang.
Les jardins d’enfants, c’est-à-dire ?
Distinguons tout d’abord les jardins d’enfants et les jardins d’éveil. Les promoteurs de ces jardins d’éveil, Papon et Martin (2008) entendaient « conforter l’identité et les objectifs de l’école maternelle comme première école », en la délestant des enfants de deux-trois ans au profit d’un nouveau type d’établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) payants. Ce projet faisait suite au rapport de Bentolila (2007), qui préconisait déjà de rendre l’école maternelle obligatoire à partir de l’âge de trois ans, tout en trouvant d’autres « modes de garde » pour les enfants de moins de 2-3 ans, dans un contexte (toujours actuel) de pénurie de place en EAJE. Cette politique lancée par Nadine Morano a fait l’unanimité contre elle, tant du côté des professionnels Petite enfance qui y voyaient des EAJE au rabais (personnel peu qualifié, faible taux d’encadrement, etc.), que des enseignants dénonçant de leur côté la fin de l’accueil des tout-petits en maternelle et une remise en cause de leur métier (Garnier, 2016). Ce projet avorté, dans la mesure où très rares ont été les jardins d’éveil effectivement créés, a pris fin avec la loi pour la refondation de l’école de 2013, elle-même enterrée aujourd’hui.
De leur côté, les quelques 315 jardins d’enfants actuellement recensés en France (soit près de 10 000 enfants, plus d’un tiers des quelques 28 000 enfants non encore scolarisés en école maternelle, selon les chiffres du rapport Brisson au Sénat) ont souvent une longue histoire ancrée dans le développement de l’habitat social (« HLM ») en milieu urbain. C’est le cas à Paris où, avant devenir des EAJE gérés par la ville, ils dépendaient de Paris Habitat, le principal bailleur de logements sociaux à Paris. Le premier jardin d’enfants public a ouvert à Paris en 1921, pour accueillir les enfants des veuves de guerre de la première guerre mondiale. Ils se développent alors comme un mode d’accueil destiné aux enfants des milieux populaires accueillis dans ces logements sociaux.
Les jardins d’enfants, en France et ailleurs…
Aujourd’hui, malgré une gentrification accélérée des quartiers populaires à Paris, l’implantation des 22 jardins d’enfants publics qui ont un statut d’EAJE et une politique d’accessibilité selon les revenus des parents ont permis de conserver la diversité socio-économique de leur public. De fait, ce n’est pas tant à propos de ces établissements qu’il faut dénoncer un entre-soi socialement sélectif, mais dans le développement d’une offre privée que favorise la nouvelle loi, ou encore dans les futurs établissements internationaux qui accueilleront les enfants de l’école maternelle au lycée. Historiquement, la loi en revient ici au modèle des anciens « lycées », destinés aux enfants de la bourgeoisie, qui accueillaient en leur sein les « petites classes » du primaire, mais aussi des jardins d’enfants. D’où aussi, historiquement, cette vision qui oppose une maternelle pour les pauvres et le jardin d’enfants pour les riches, à l’image de celui créé en 1912 au sein de l’École (privée) alsacienne à Paris.
D’ailleurs, c’est aussi en Alsace que se sont développés de nombreux jardins d’enfants publics, proches des kindergarten développés Outre-Rhin sous l’impulsion initiale de Fröebel et d’où vient leur nom français. Ils vont de pair avec une tradition éducative, très éloignée d’un enseignement scolaire (Geiger-Jaillet, 2009). C’est aussi dans les pays nordiques que les jardins d’enfants ont été très largement développés. Ainsi en Norvège, les barhehage, jardins d’enfants, accueillent dans un même établissement les enfants de l’âge d’un an (à la fin du congé maternité) à six ans, âge de la scolarisation obligatoire. Selon leur nombre, les enfants peuvent être mélangés ou répartis en deux groupes d’âge, les 1-2 ans et les 3-5 ans ; ils sont respectivement 80% et 97% à y être effectivement accueillis. Aussi, ce qui apparaît, vu de la France, comme une exception à la scolarisation en maternelle, peut être massivement développé à l’étranger, sans que les résultats scolaires paraissent en pâtir, voire même en amortissant le poids des inégalités sociales de réussite scolaire (Garnier, 2018).
Éducatrices de jeunes enfants et professeures des écoles : concurrence ou coopération ?
Les jardins d’enfants, pour prendre ceux de Paris qui font actuellement l’objet d’une recherche qualitative et quantitative, présentent des atouts indéniables : un taux d’encadrement plus favorable qu’à l’école maternelle (deux professionnelles pour une vingtaine d’enfants) et un personnel spécialisé, les éducateurs de jeunes enfants (EJE), secondés par des auxiliaires de puériculture. Ce personnel a une formation professionnelle initiale de trois années, de niveau licence, qui porte spécifiquement sur l’éducation des enfants, de la naissance à 6 ans (rappelons que, pour l’UNESCO par exemple, la petite enfance correspond aux 0-8 ans). De leur côté, malgré un niveau master, les enseignants (PE) se retrouvent aujourd’hui particulièrement démunis quand ils sont nommés en école maternelle, dans la mesure où leur recrutement et leur formation favorisent un enseignement centré sur des disciplines scolairement rentables, peu adapté aux tout-petits. Le projet de circulaire de rentrée 2019 renforce à nouveau la priorité accordée à la maitrise de la langue et aux mathématiques et prévoit d’en encadrer plus strictement la formation. Des observations montrent par ailleurs que ces attentes scolaires précoces mettent en difficulté toute une partie des enfants, notamment les garçons des milieux populaires (Garnier et Brougère, 2017).
Entre les cultures professionnelles des EJE et des PE apparaît souvent un antagonisme profond et récurrent. Seule exception à la règle, les classes-passerelles peuvent offrir des exemples particulièrement féconds de leur métissage et hybridation à l’école maternelle. Destinées à l’accueil des deux-trois ans en territoires prioritaires, les classes passerelles ne sont malheureusement qu’une poignée en France, même si ce dispositif a été créé voici près de trente ans. Pourtant, elles apportent à la fois des conditions d’accueil nettement plus favorables pour les enfants et leurs parents et la richesse d’une complémentarité des cultures professionnelles des EJE et des PE (Garnier et al., 2016).
L’accueil de la diversité des enfants en jardins d’enfants
La loi Blanquer consacre une école maternelle purement consacrée à l’instruction et, du même coup, efface du moins symboliquement ses dimensions historiques d’accueil et d’éducation des jeunes enfants. Elle exacerbe ainsi une rupture entre l’école maternelle et les EAJE qui oblige les jardins d’enfants à devenir des établissements d’enseignement alors même que l’instruction et la visée d’une préparation aux apprentissages de l’école élémentaire sont loin d’en être absentes. Indiquons que les EJE à Paris se réfèrent au programme d’enseignement de l’école maternelle et ont suivi une formation de 9 mois donnée par l’éducation nationale. Les résultats de l’enquête statistique relative aux résultats sur les enfants ne sont pas encore parus à la date de cet article, mais le travail d’observation mené dans cinq d’entre eux montre une souplesse pédagogique, une continuité éducative et un taux d’encadrement qui sont favorables à l’accueil de la diversité des enfants et de leurs parents (Bedoin et al., 2018).
L’accueil des enfants en situation de handicap se révèle tout particulièrement facilité dans les jardins d’enfants, notamment à Paris où il touche 82 enfants pour un total de 1089 inscrits en 2017, soit 8%, quand les écoles maternelles ont scolarisé 38 213 jeunes enfants reconnus en situation de handicap (sur 2 539 500), soit un taux de 1,5%. Il bénéficie en outre de personnels complémentaires, éducatrices de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture en surnombre, formées à l’accueil de ces tout-petits et de leur famille (Janner Raimondi, à paraître), là où les conditions d’encadrement à l’école maternelle sont plus défavorables et le poids des exigences scolaires bien plus marqué.
En conclusion
En plaçant les jardins d’enfants existants sous la tutelle des autorités de l’éducation nationale et en les assimilant à des établissements d’enseignement, avec obligation d’instruction, de fréquentation et d’assiduité scolaire, en attendant à l’horizon 2024 leur transformation soit en crèche pour les enfants de moins de trois ans, soit en école maternelle, le décret d’application impose un modèle uniforme, au lieu d’une diversité favorisant des hybridations entre cultures professionnelles. Il privilégie l’uniformité d’un même modèle scolaire, en même temps qu’il met public et privé en concurrence.
Loin d’être des « garderies », il importe de reconnaître la qualité du travail éducatif qui peut être mené en jardin d’enfants. D’ailleurs, les pratiques pédagogiques observées, comme le mélange des âges, l’importance donnée au jeu, les conseils d’enfants, etc., existent aussi dans des écoles maternelles. La mise en opposition institutionnelle entre jardin d’enfant et école maternelle, ne saurait faire oublier des continuités au niveau des pratiques qui en appellent au dialogue. Mais précisément, loin d’en débattre, la loi Blanquer a tranché en définissant les 24 heures hebdomadaires à l’école maternelle comme un temps d’instruction obligatoire, avec pour horizon les seules formes scolaires des apprentissages, une exigence croissante de rentabilité du temps scolaire la pression grandissante des évaluations des acquis scolaires des élèves. En ces temps d’uniformisation accélérée, il faut en appeler aux valeurs de la pluralité et de l’échange entre professionnel.le.s de tous bords.
Pascale Garnier, Pr en sciences de l’éducation, EXPERICE, Paris 13
Martine Janner Raimondi, Pr en sciences de l’éducation, EXPERICE, Paris 13
Références bibliographiques
Bedoin, D., Delon, M., Janner Raimondi, M. & Oberti M. (2018). Rapport de recherche sur les jardins d’enfants de la Ville de Paris. Volet 1 : enquête qualitative. Paris, Observatoire du Changement, Sciences Po.
Garnier P. (2016). Sociologie de l’école maternelle. Paris, PUF.
Garnier P. (2018). « Systèmes intégrés ou systèmes divisés d’éducation des jeunes enfants ? Différentes conceptions des apprentissages et de la cohésion sociale entre la France et la Norvège », dans Education et protection de la petite enfance, berceau de la cohésion sociale, Paris, UNESCO, p. 134-145.
Garnier P. (2018). « Accueillir, éduquer, scolariser les jeunes enfants : des finalités sous tensions. Éléments d’analyse à partir du cas de l’école maternelle en France », Revue Suisse de sciences de l’éducation, 40(3), p. 555-570.
Garnier P., Brougère G., Rayna S., Rupin P. (2016). À 2 ans : vivre dans un collectif d’enfants. Crèche, école maternelle, classe passerelle, jardin maternel. Toulouse, Erès.
Garnier P., Brougère (2017). « Des tout-petits ’peu performants’ en maternelle. Ambition et misère d’une scolarisation précoce », Revue française des affaires sociales, 2017(2), p. 83-102.
Geiger-Jailler A.M. (2009). « Préscolarisation en Allemagne. Jeu et poids de l’héritage culturel ». Dans S. Rayna, G. Brougère (dir.), Jeu et cultures préscolaires, INRP.
Janner Raimondi M. (à paraître en 2020), « Professionnels de la petite enfance et prise en compte d’un jeune enfant en situation de handicap », dans Ulmann A.L., Garnier P. (dir.), Regards sur les pratiques professionnelles avec les jeunes enfants. Bruxelles, PIE Peter Lang.
13 juin 2019 : Résultat de la commission mixte paritaire
Les jardins d'enfants ont été sacrifiés dans le cadre de la négociation de la CMP. Ils nous ont accordé 5 ans au lieu de 2 ans.
Nous travaillons actuellement sur les différents scénarios d'avenir.
Nous travaillons actuellement sur les différents scénarios d'avenir.
Jardins d’enfants : un sursis de 5 ans
La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs pour statuer sur le texte du projet de loi pour une école de la confiance s'est réunie jeudi 13 juin. Elle a trouvé un accord et élaboré un texte commun où les jardins d’enfants sont les grands perdants !
Si Max Brisson, le rapporteur du projet de loi au Sénat se félicite dans un communiqué « que cet accord permet de conserver les principaux apports du Sénat », il oublie le sort qui a été réservé aux jardins d’enfants. Tous les amendements à leur sujet votés par le Sénat ont été sacrifiés, et l’accord consiste seulementà augmenter leur temps de survie. En effet la dérogation accordée aux jardins d’enfants pour accueillir des enfants d’âge scolaire afin de « faciliter l’adaptation de ces structures au nouveau cadre législatif » est étendue à 5 ans au lieu des 2 ans prévus initialement dans le texte amendé par les députés. Une « victoire » qui n’en n’est pas une ! Et les jardins d’enfants via leur Fédération nationale et avec le soutien des parents vont continuer à se battre. Car d'évidence ils n'ont pas été entendus et leurs spécificités n'ont pas été comprises. La mixité sociale, l'inclusion et l'efficacité de leurs méthodes en ce qui concerne les apprentissages ont été balayés par dogmatisme. Au nom du grand principe de l'instruction obligatoire à 3 ans. Une instruction qui selon les élus et le gouvernement ne peut se faire qu'à l'école ou dans les familles ! Les représentants des jardins devraient être conviés à des réunions de travail dès la rentrée et découvriront ce que « adaptation et évolution » veulent dire. Doivent-ils comme cela avait été suggéré au début des débats devenir EAJE ou école maternelle, rentrer dans le rang en quelque sorte ou pourront- ils préserver leurs spécificités et différences tout en collant au nouveau cadre législatif en étant soumis par exemple à des inspections de l'Education nationale ou en appliquant plus « scolairement » les programmes de la maternelle. Affaire à suivre donc. Article rédigé par Catherine Lelièvre le 13 juin 2019 
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13/06/19 Les jardins d'enfants "ne comptent pas se laisser éliminer"
Une première en presque 100 ans: le personnel des jardins d'enfants est en grève ce jeudi 13 juin. Ces structures, à mi-chemin entre les crèches et les maternelles créées à la fin de la Première guerre mondiale, sont menacées par le projet de loi dite pour "une école de la confiance", avec l'obligation de scolarisation des enfants dés trois ans. En France, 315 jardins d'enfants accueillent 10.000 enfants âgés de deux à six ans. Au jardin d'enfants de Courbevoie en région parisienne, personnel et parents sont mobilisés pour préserver leur structure.
Reportage Sud Radio de Mathilde Choin
Dans le salle des dauphins, Emma et son éducatrice, regardent le planning des activités: "Jeu mathématiques lundi matin, musique le lundi après-midi, salle de motricité..." Françoise travaille ici depuis une quinzaine d'années. Pas plus de 22 enfants par groupes d'âges, et la possibilité d'apporter un véritable suivi à chacun... Elle ne se verrait plus ailleurs, "parce-que l'enfant évolue, nous savons qu'il doit atteindre des objectifs. Mais c'est pas la façon dont il va les atteindre qui compte, mais qu'il les atteignent à son rythme." Des structures créées pour les plus fragiles entre les deux guerres Depuis l'annonce de la possible suppression de ces jardins d'enfants, tout le monde se mobilise ici. Géraldine, elle-même enseignante, voit tous les bénéfices de cet apprentissage sur son fils, Timothée: "Ça lui a apporté beaucoup de confiance en lui. C'est eux qui m'ont signalé un problème auditif pour Timothée. On a pu corriger et avancer ensemble." Des structures rattachées au ministère des Solidarités et de la Santé. Souvent financées par la CAF, elles ont été créées dans l'entre-deux-guerres pour venir en aide aux plus fragiles. Caroline David, directrice, fera grève pour la première fois de sa carrière: "10.000 enfants vont arriver dans les écoles maternelles en septembre. Elles ont déjà 30 enfants par classe et ne seront pas prêtes. Pourquoi nous faire disparaître?" Vers une saisine du Conseil constitutionnel?
Pour Caroline David, la directrice du jardin d'enfant de Courbevoie, c'est toute une histoire qui est à défendre: "On avait bien l'intention de fêter le centenaire, quand-même ! On rend un service à la population, aux enfants, aux familles, donc on ne compte pas se laisser éliminer sans se battre jusqu'au bout." Des professionnels qui n'excluent pas d'aller jusqu'à saisir le Conseil constitutionnel pour préserver leurs établissements. Avec les parents, ils se mobilisent ce jeudi matin, avec notamment un rassemblement à 9h30 devant l'Assemblée nationale. |
Courbevoie, le 12 juin. Dominique Vétillard, directrice pédagogique, et Caroline David, directrice administrative (à droite), accompagnées ici par des parents Cédric Bourgeois et Juliette Lemoie. LP/Olivier Bureau
Au départ, les jardins d’enfants devaient fermer en septembre. « Un amendement nous a donné deux ans de sursis. Nous avons été auditionnés au Sénat le 28 mars et avons aussi obtenu le soutien des sénateurs qui ont voté la pérennisation des jardins d’enfants le 16 mai, poursuit Caroline David, par ailleurs coprésidente de la fédération nationale des jardins d’enfants. Le problème c’est que, au final, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot… »
L’équipe met en avant le fait qu’il n’y aurait aucune incompatibilité entre leur existence et la loi Blanquer. « On respecte à la lettre le programme de maternelle, insiste la directrice administrative. Tout est conforme. Quand ils arrivent en CP à 6 ans, nos enfants ont les mêmes connaissances. La loi Blanquer prévoit des inspections dans les jardins d’enfants pendant les deux ans à venir : on les attend, on les espère même ! » « Ce système est très répandu ailleurs en Europe alors pourquoi pas chez nous ? » L’équipe de ce « jardin » a reçu le soutien des parents. Ceux-ci parlent d’enfants « épanouis » qui ont désormais « confiance en eux », dont le rythme est respecté, qui ont « appris la vie en collectivité et aiment apprendre ». « On ne les met pas en situation d’échec ou en compétition dès le plus jeune âge », assure Juliette, mère de Rose qui termine sa première année de maternelle. |
Le jardin d’enfants de Courbevoie ne veut pas mourir
Paris, jeudi 13 juin 2019. Le personnel du jardin d’enfants de Courbevoie est en grève ce jour. DR.
Cette structure qui accueille une centaine d’enfants âgés de deux à six ans redoute que la loi Blanquer, avec la scolarisation obligatoire dès trois ans, signe son arrêt de mort. Ils n’ont pas forcément l’habitude de battre le pavé mais ce jeudi matin, ils sont venus manifester devant l’Assemblée nationale alors que se réunit la commission mixte paritaire qui doit débattre du projet de loi Blanquer pour une école de la confiance. Un projet de loi qui ulcère les équipe des jardins d’enfants comme celui de Courbevoie-Asnières. « Pour nous, il signifie la fermeture », résume Caroline David, directrice administrative de Toute l’enfance en plein air, implanté à la limite entre les deux communes. Le projet de loi sur l’école de la confiance impose la scolarisation à partir de trois ans en maternelle… Or les jardins d’enfants accueillent les bambins de deux à six ans. La structure du boulevard Saint-Denis, à Courbevoie, en regroupe 100 d’Asnières et Courbevoie, les deux villes qui la subventionnent. Ils y sont reçus de 8h30 à 18h30, répartis en groupe de 20 avec trois adultes. L’équipe reste la même tout au long de la journée y compris au moment des récréations et des repas. Ici, ce sont des éducateurs et non des instituteurs qui s’occupent des enfants, avec des méthodes alternatives proches des écoles Montessori. Il est plus question de développement global de l’enfant et d’épanouissement que de cours ou d’apprentissage. « Le problème c’est que, au final, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot… » « Nous respectons les rythmes de l’enfant et assurons une continuité éducative. Ils ne changent pas d’adultes. Nous faisons aussi de l’aide à la parentalité et travaillons beaucoup avec les familles », détaille Dominique Vétillard, la directrice pédagogique. 
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« Ce système est très répandu ailleurs en Europe, alors pourquoi pas chez nous ? Certains s’y opposent par principe mais dès qu’on se penche sur l’aspect éducatif, tout le monde est d’accord avec nous », renchérit Cédric, père, ancien « élève » et désormais membre du conseil d’administration.
Accessoirement, le jardin d’enfants accueille les bambins la moitié des vacances scolaires. Pérenniser ce jardin aurait aussi un intérêt direct pour… les écoles maternelles du secteur, estime Caroline David. « Si on ferme, nous devrons nous transformer en crèche ou école hors contrat avec des frais de scolarité très chers et de toute façon, une partie des enfants devra intégrer les maternelles voisines qui ont déjà des classes pleines… »
La directrice tient à casser les clichés d’établissement réservés à une frange de la population : « On a une vraie diversité sociale et culturelle ici et on y tient. Les tarifs varient selon les ressources, les aides de la Caf et le nombre d’enfants. On reçoit des enfants pour 20 ou 30 € par mois, tout inclus y compris la cantine. »
Olivier Bureau
Accessoirement, le jardin d’enfants accueille les bambins la moitié des vacances scolaires. Pérenniser ce jardin aurait aussi un intérêt direct pour… les écoles maternelles du secteur, estime Caroline David. « Si on ferme, nous devrons nous transformer en crèche ou école hors contrat avec des frais de scolarité très chers et de toute façon, une partie des enfants devra intégrer les maternelles voisines qui ont déjà des classes pleines… »
La directrice tient à casser les clichés d’établissement réservés à une frange de la population : « On a une vraie diversité sociale et culturelle ici et on y tient. Les tarifs varient selon les ressources, les aides de la Caf et le nombre d’enfants. On reçoit des enfants pour 20 ou 30 € par mois, tout inclus y compris la cantine. »
Olivier Bureau
Dans mon jardin d'enfantsRefrain :
Laissez-moi rêver à demain Et prendre le temps de devenir grand Je vais vous dire, dès à présent Pourquoi j’aime tant, mon jardin d’enfants La première fois / au jardin d’enfants J’avais alors / 2 ans seulement Tellement besoin de mes parents Comme /n’importe / quel enfant Je me suis / sentie accueilli Mon papa / et ma maman aussi Et même si j’ai bien grandi Je reste encore / un enfant Refrain : Laissez-moi rêver à demain Et prendre le temps de devenir grand Je vais vous dire, dès à présent Pourquoi j’aime tant, mon jardin d’enfants On prend le temps /dès le matin Si j’ai du mal / ou du chagrin Tout au long de la journée Les mêmes adultes / à mes côtés Je tourne la tête / et ils sont là Toujours présents / sur tous les temps Même pour manger ou me voir jouer Jusqu’à la fin / de ma journée |
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Refrain : Laissez-moi rêver à demain Et prendre le temps de devenir grand Je vais vous dire, dès à présent Pourquoi j’aime tant, mon jardin d’enfants Je peux y faire / des activités J’ai aussi le droit / de refuser On prend le temps de m’expliquer Et j’ai le droit / de tout rater Ce que j’aime / dans mon jardin C’est d’être toujours / valorisé On sait nourrir ma curiosité Je prends le temps / d’expérimenter Refrain : Laissez-moi rêver à demain Et prendre le temps devenir grand Je vais vous dire, dès à présent Pourquoi j’aime tant, mon jardin d’enfants Dans mon jardin / je peux rencontrer Des copains / pour m’amuser Il m’arrive de me disputer Ce n’est pas facile / la collectivité Je prends plaisir / dans les activités A travers / les jeux proposés J’apprends aussi à partager Et je construis / ma personnalité. Texte : Claire Blindermann Musique : Steeven Douriquian |
ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE LA FEDERATION NATIONALE DES JARDINS D'ENFANTS
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PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT
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SAMEDI 18 MAI 2019 à 11H00
Au siège de l’association Toute l’enfance en Plein Air - 264 bd st denis - 92400 COURBEVOIE Accès : Gare d’Asnières sur seine ou Métro Pont de Levallois |
Le 30 avril, la commission de l'éducation du Sénat a proposé le texte suivant. La discussion en séance publique a eu lieu le 16 mai 2019.
La commission a proposé la pérennisation des jardins d'enfants. Le gouvernement par voie d'amendement a proposé une 3ème année (rejeté) et la limite aux seuls existants (adopté). Le Sénat a adopté l'article 4 bis à la quasi-unanimité (voir scrutin public) |
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Comme vous le savez tous, les jardins d’enfants sont actuellement en danger avec le projet de loi pour l’école de la confiance.
Nous menons une action depuis plusieurs semaines au nom du collectif national des jardins d’enfants. Nous avons rencontré plusieurs députés, eu une audience au Sénat, et rencontrons prochainement une conseillère d’Agnès Buzyn. C’est ce qui nous a amenés à penser la création d’une fédération nationale des jardins d’enfants. Cette fédération aura pour but principal de favoriser le regroupement de l’ensemble des jardins d’enfants. Pour cela, elle s’engagera notamment à :
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Dans le rapport de Mr Max Brisson au nom de la commission au Sénat, on peut lire beaucoup d'interventions en la faveur des jardins d'enfants :
page 21 : "la commission s'oppose à la remise en cause de ces structures pédagogiques originales qui accueillent certes un petit nombre d'enfants mais qui constituent une alternative ancienne et reconnue à l'école maternelle." page 72 : "Force est de constater que le modèle des jardins d'enfants permet de répondre à une grande partie des faiblesses de l'école maternelle. Si leur personnel est moins qualifié que les professeurs des écoles, leur formation est plus spécialisée sur l'accueil de cette tranche d'âge. Relativement marginales en France, ces structures sont très développées dans les pays du nord de l'Europe, dont les résultats scolaires ne semblent pas en pâtir." page 263 : "j'y suis très favorable, d'autant qu'il s'agit de structures parfois centenaires, qui offrent un cadre propice au développement des enfants." page 264 : "En Alsace, le modèle fonctionne. Je suis sceptique de faire disparaître un dispositif qui fonctionne parfaitement, répond aux demandes des parents, respecte la loi." |
LA REVUE DE PRESSE
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Pétition : PLUS DE 13 000 signatures!
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18/04/19 Le Huffington Post : Pourquoi la loi Blanquer est particulièrement contestée à Paris
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Dans la Maison des Maternelles le 04/04/19, en ouverture de leur actualité (04:42), info sur les jardins d'enfants
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et le collectif des jardins d’enfants |
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
DU 01 AVRIL 2019
Les jardins d’enfants, une espèce en voie de disparition
Le projet de loi sur l’Ecole de la Confiance oublie les 10 000 enfants fréquentant les Jardins d’Enfants menacés de fermeture à horizon rentrée 2021
Le projet de loi sur l’Ecole de la Confiance oublie les 10 000 enfants fréquentant les Jardins d’Enfants menacés de fermeture à horizon rentrée 2021
Paris, le 1er avril 2019 : Le projet de loi rendant l’instruction obligatoire pour tous à partir de 3 ans supprime les Jardins d’Enfants du paysage éducatif, structures d’accueil de plus de 10 000 enfants et ce depuis plus d’un siècle !
Un amendement flou et ambigu
Adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 19/02/19, le projet va poursuivre son chemin courant avril jusqu’au Sénat où le vote sera crucial quant à l’avenir de ces structures. Mardi prochain le 09/04/19, Monsieur Blanquer doit être auditionné par le sénat.
Il a été prévu une mesure dérogatoire transitoire de deux ans (par le biais d’un amendement devenu l’article 4 bis) pendant lequel l’instruction obligatoire à 3 ans pourra être délivrée par les Jardins d’Enfants.
Grâce ( !!) à ce délai de deux ans, les Jardins d’Enfants pourront adapter leur activité au nouveau contexte constitué par l’obligation d’instruction à trois ans.
Pour eux donc, deux transformations possibles :
Adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 19/02/19, le projet va poursuivre son chemin courant avril jusqu’au Sénat où le vote sera crucial quant à l’avenir de ces structures. Mardi prochain le 09/04/19, Monsieur Blanquer doit être auditionné par le sénat.
Il a été prévu une mesure dérogatoire transitoire de deux ans (par le biais d’un amendement devenu l’article 4 bis) pendant lequel l’instruction obligatoire à 3 ans pourra être délivrée par les Jardins d’Enfants.
Grâce ( !!) à ce délai de deux ans, les Jardins d’Enfants pourront adapter leur activité au nouveau contexte constitué par l’obligation d’instruction à trois ans.
Pour eux donc, deux transformations possibles :
- en établissement d’accueil du jeune enfant de moins de 3 ans (nécessitant des travaux d’adaptation coûteux et sans financement prévu)
- en école maternelle hors contrat avec des frais de scolarité autour de 8 000€ empêchant toute idée de mixité sociale.
Des conséquences directes…
A la rentrée 2021, il faudra donc constater :
[1] (coût création 1 place en EAJE = 34 300 € d’après le rapport du haut conseil de la famille 2014)
A la rentrée 2021, il faudra donc constater :
- 10 000 enfants sans classe
- 315 structures fermées
- 343 millions d'argent public inutilisables [1]
- Environ 2000 emplois supprimés
[1] (coût création 1 place en EAJE = 34 300 € d’après le rapport du haut conseil de la famille 2014)
…et des dommages collatéraux !
Les maternelles dans les secteurs où sont implantés les Jardins d’Enfant n’auraient ni le temps ni les ressources de s’adapter à l’afflux d’enfants généré par la fermeture des structures.
A prévoir donc, une dégradation immédiate des conditions d’accueil de tous les enfants et des conditions de travail des professionnels. Charge aux collectivités de résoudre ce problème !
Une bonne solution pour priver la collectivité du savoir-faire accumulé pendant un siècle dans les Jardins d’Enfants !
Les maternelles dans les secteurs où sont implantés les Jardins d’Enfant n’auraient ni le temps ni les ressources de s’adapter à l’afflux d’enfants généré par la fermeture des structures.
A prévoir donc, une dégradation immédiate des conditions d’accueil de tous les enfants et des conditions de travail des professionnels. Charge aux collectivités de résoudre ce problème !
Une bonne solution pour priver la collectivité du savoir-faire accumulé pendant un siècle dans les Jardins d’Enfants !
Mais pourquoi ?
Alors que diverses études récentes* soulignent le bénéfice reconnu de ces enseignements, les professionnels concernés sont en droit de se demander le bien-fondé de ces suppressions.
Est-ce parce que les Jardins d’Enfants ont tout simplement été « oubliés » dans le dispositif ?
Est-ce parce qu’ils ne dépendent pas du même Ministère ?
Est-ce que le Gouvernement n’a pas minimisé ces 10 000 enfants (qui font partie des 26 000 non scolarisés !)?
Autant de questions qui pourraient tenir en une : Pourquoi ne pas garder la possibilité d’échanges pédagogiques fructueux entre deux types de structures aux réalités différentes, les Jardins d’Enfants et les écoles maternelles…pourtant au service du même objectif : l’instruction pour tous dans les meilleures conditions ?
Alors que diverses études récentes* soulignent le bénéfice reconnu de ces enseignements, les professionnels concernés sont en droit de se demander le bien-fondé de ces suppressions.
Est-ce parce que les Jardins d’Enfants ont tout simplement été « oubliés » dans le dispositif ?
Est-ce parce qu’ils ne dépendent pas du même Ministère ?
Est-ce que le Gouvernement n’a pas minimisé ces 10 000 enfants (qui font partie des 26 000 non scolarisés !)?
Autant de questions qui pourraient tenir en une : Pourquoi ne pas garder la possibilité d’échanges pédagogiques fructueux entre deux types de structures aux réalités différentes, les Jardins d’Enfants et les écoles maternelles…pourtant au service du même objectif : l’instruction pour tous dans les meilleures conditions ?
Pour aller plus loin…ensemble !
Soucieux de sauver leurs structures pour tous les aspects énoncés plus tôt, les professionnels ont à cœur d’ouvrir le débat pour ne pas laisser ces 10 000 enfants sans choix et poursuivre ensemble le même objectif : la lutte contre les disparités d’instruction qu’elles soient géographiques ou sociales.
Soucieux de sauver leurs structures pour tous les aspects énoncés plus tôt, les professionnels ont à cœur d’ouvrir le débat pour ne pas laisser ces 10 000 enfants sans choix et poursuivre ensemble le même objectif : la lutte contre les disparités d’instruction qu’elles soient géographiques ou sociales.
C’est quoi un Jardin d’Enfant ?
Ni un centre de loisir, ni une crèche, ni une halte-garderie…rien de tout cela. Le Jardin d’Enfants est une structure singulière. Fruit d’une histoire européenne, il est introduit au début du XXème siècle, en même temps que la profession des futurs éducateurs de jeunes enfants. Il coexiste donc avec les écoles maternelles depuis plus d’un siècle.
Régi par le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 et le Code de la santé publique, le Jardin d’Enfants est un établissement d’accueil du jeune enfant, qui nécessite une autorisation de fonctionnement délivré par le président du Conseil Départemental. Il est sous le contrôle de la PMI et accueille des élèves de 2 à 6 ans.
Autour de la créativité et de la confiance en soi, il y est développé une pédagogie riche quant au plaisir dans les apprentissages, à l’autonomie et à la socialisation, prenant en compte le développement global de la personnalité de l’enfant.
C’est un accueil particulièrement bien adapté aux enfants porteurs de handicap ou à besoin éducatif particulier
Ces 10 000 enfants fréquentant aujourd’hui les Jardins d’Enfants ne sont pas considérés comme scolarisés. Pour autant, ils suivent les objectifs de l’école maternelle et sont aptes à intégrer les écoles primaires dès leurs 6 ans.
Il n’existe aucune raison objective et légitime à vouloir les faire disparaître.
Ni un centre de loisir, ni une crèche, ni une halte-garderie…rien de tout cela. Le Jardin d’Enfants est une structure singulière. Fruit d’une histoire européenne, il est introduit au début du XXème siècle, en même temps que la profession des futurs éducateurs de jeunes enfants. Il coexiste donc avec les écoles maternelles depuis plus d’un siècle.
Régi par le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 et le Code de la santé publique, le Jardin d’Enfants est un établissement d’accueil du jeune enfant, qui nécessite une autorisation de fonctionnement délivré par le président du Conseil Départemental. Il est sous le contrôle de la PMI et accueille des élèves de 2 à 6 ans.
Autour de la créativité et de la confiance en soi, il y est développé une pédagogie riche quant au plaisir dans les apprentissages, à l’autonomie et à la socialisation, prenant en compte le développement global de la personnalité de l’enfant.
C’est un accueil particulièrement bien adapté aux enfants porteurs de handicap ou à besoin éducatif particulier
Ces 10 000 enfants fréquentant aujourd’hui les Jardins d’Enfants ne sont pas considérés comme scolarisés. Pour autant, ils suivent les objectifs de l’école maternelle et sont aptes à intégrer les écoles primaires dès leurs 6 ans.
Il n’existe aucune raison objective et légitime à vouloir les faire disparaître.
* Les conclusions préliminaires d’une étude de l’observatoire du changement de Sciences Po commanditée par la ville de Paris montre tous les bienfaits de l’approche pédagogique des jardins d’enfants
Dans sa note d’analyse de mars 2018, France Stratégie pointe les marges de progrès de notre école maternelle
Les jardins d'enfants en France, constitués en collectif, ont été auditionnés la semaine dernière au Sénat. Monsieur Max Brisson, Sénateur des Pyrénées Atlantiques, rapporteur de la loi au Sénat, s'est engagé à défendre un amendement en notre faveur. Prochaine étape, l'Assemblée Nationale : le Collectif des Jardins d'enfants espère qu'un(e) député(e) acceptera rapidement de s'emparer du dossier !
Co- signataires : FNEJE, Toute l’enfance en plein air (Courbevoie), Les bambins Saint-Louisiens (Saint-Louis), Association Claire-Joie (Mulhouse), Jardins d’enfants Solférino (Boulogne), jardin d’enfants Gan Chalom (Strasbourg), les jardins d’enfants Rudolf Steiner de Strasbourg, de Colmar et de Wittelsheim, le jardin d’enfants de Bischheim, jardin d’enfants "le cocon" (Hoerdt), jardin d’enfants Rechit Hochma (Strasbourg), jardin d’enfants l’envol (Strasbourg), Jardin d'enfants "Les Tout petits d'Alsace (Strasbourg), Le playgroup Strasbourg, EPONA , Crèche entreprendre (Choisy-le-Roi), DECOLLAGE (Les parents des jardins d’enfants de Paris), AJEFA (Paris), La maison de l’enfant (Boulogne), jardin d’enfants L’arc-en-ciel (Pau), jardin d’enfants la Buissonnière de l’Aar (Strasbourg).
Le dossier de la Fédération Nationale Des Jardins d'Enfants : Pour la sauvegarde des jardins d'enfants
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