Cet accompagnement fait l’objet de la signature d’un contrat de mandat entre les parents et l’association Toute l’enfance en plein air.
Le parent est l’employeur de garde d'enfants à domicile et, à ce titre doit remplir toutes les obligations liées à son statut d’employeur, notamment en termes de paiement des salaires et des cotisations sociales, du respect du droit du travail et de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
L’auxiliaire parental est employé et payé par les parents employeurs ; ils sont liés par un contrat de travail. Ce mode de garde s’adresse donc aux personnes qui sont prêtes à assumer les responsabilités et obligations inhérentes au statut d’employeur.
Néanmoins, le RAP TEEPA accompagne les parents dans différents aspects de cette délicate fonction.
Le parent est l’employeur de garde d'enfants à domicile et, à ce titre doit remplir toutes les obligations liées à son statut d’employeur, notamment en termes de paiement des salaires et des cotisations sociales, du respect du droit du travail et de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
L’auxiliaire parental est employé et payé par les parents employeurs ; ils sont liés par un contrat de travail. Ce mode de garde s’adresse donc aux personnes qui sont prêtes à assumer les responsabilités et obligations inhérentes au statut d’employeur.
Néanmoins, le RAP TEEPA accompagne les parents dans différents aspects de cette délicate fonction.
Répartition des responsabilités entre le RAP TEEPA et les parents :
Gestion des ressources humaines, TEEPA :
Réglementaire / Légal, TEEPA :
Démarches administratives, TEEPA :
Autres, TEEPA :
Informer les parents employeur sur les services les plus adaptés à partir de l’évaluation de leur besoin (mode de garde collectif, assistante maternelle agréée, congé parental d’éducation, solution familiale,…) |
Gestion des ressources humaines, parent employeur :
Réglementaire / Légal, parent employeur :
Démarches administratives, parent employeur :
Conflits / Litiges avec le salarié, parent employeur :
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* Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf. Elle est destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile.Le centre national Pajemploi est au coeur d'un partenariat avec les Caisses d’allocations familiales (Caf) et le réseau de la Mutualité sociale agricole (MSA) mais aussi avec des acteurs nationaux : Direction générale des finances publiques (DGFIP), Ircem et organismes de retraite.
Les missions du centre national Pajemploi sont d’une part l'immatriculation des parents employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfants à domicile, et d’autre part la gestion des salariés. Le centre national Pajemploi édite les bulletins de salaire et les adresse tous les mois aux salariés déclarés à Pajemploi.
Les parents qui envisagent de faire garder leur(s) enfant(s) chez une assistante maternelle agréée ou par une garde d’enfants à domicile deviennent employeurs et doivent déclarer les salaires versés à leur salarié pour le calcul des cotisations sociales.
Depuis janvier 2012, le centre national Pajemploi a également la mission d’informer les usagers en matière de droit du travail.
Les missions du centre national Pajemploi sont d’une part l'immatriculation des parents employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfants à domicile, et d’autre part la gestion des salariés. Le centre national Pajemploi édite les bulletins de salaire et les adresse tous les mois aux salariés déclarés à Pajemploi.
Les parents qui envisagent de faire garder leur(s) enfant(s) chez une assistante maternelle agréée ou par une garde d’enfants à domicile deviennent employeurs et doivent déclarer les salaires versés à leur salarié pour le calcul des cotisations sociales.
Depuis janvier 2012, le centre national Pajemploi a également la mission d’informer les usagers en matière de droit du travail.