RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Le règlement de fonctionnement du jardin d’enfants contribue à faciliter les relations entre les parents et la structure d’accueil, en précisant les engagements des parties.
I – LA STRUCTURE
Le jardin d’enfants est géré par Toute l’Enfance en Plein Air, association à but non lucratif reconnue d’utilité publique. Il est administré par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale.
L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Les parents sont membres adhérents de l’association.
Le jardin d’enfants accueille des enfants de 2 à 6 ans dans le respect de l’agrément de la PMI (Protection maternelle et infantile) et dans le cadre de l’application du décret n°2010-613 du 07 juin 2010 et de l'arrêté du 26 décembre 2000.
En accord avec l’article L.214-2, alinéa 3 du Code de l’action sociale et des familles, le jardin d’enfants facilite l’accès aux enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail ou en raison de la faiblesse de leurs ressources.
Le rôle primordial du jardin d’enfants est double et simultané :
Il favorise l’approche de la vie collective au travers d’activités variées et le développement de la confiance en soi par le respect de la personnalité de chacun. La pédagogie du jardin d’enfants est une pédagogie active.
II – LE PERSONNEL
Le jardin d’enfants est un lieu de vie, de repères, où le suivi de l’enfant est assuré par des professionnels de la petite enfance :
La direction
Elle est assurée par une Directrice et une Directrice Adjointe, toutes deux Éducatrices de Jeunes Enfants. Elles ont délégation du conseil d’administration notamment pour :
La continuité de la fonction de direction
En l'absence des directrices, l'éducatrice de jeunes enfants la plus ancienne présente dans l'établissement assurera la
fonction de direction en prenant toute mesure adaptée permettant d'assurer la sécurité des enfants en toutes circonstances (hospitalisation, accident, évacuation, contrôle des départs et des arrivées...).
Elle appliquera les protocoles et procédures élaborées à ce sujet et disponibles dans chaque groupe.
L’équipe éducative
Elle est constituée d’éducateurs de jeunes enfants ainsi que d’aides-éducateurs.
Le planning hebdomadaire des activités du personnel est établi sur toute l’amplitude d’ouverture du jardin d’enfants et communiqué au service de la PMI.
L’équipe support
Elle comprend des personnes qui sont chargées de l’entretien des locaux, de la préparation des repas.
Le médecin
Un médecin spécialiste ou compétent qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, est le référent médical du jardin d’enfants.
Le médecin de l'établissement ou du service veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé.
Il définit les protocoles d'action dans les situations d'urgence, en concertation avec la direction de l'établissement ou du service, et organise les conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence.
Le médecin de l'établissement assure les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.
En concertation avec la famille, le médecin de l'enfant et l'équipe du jardin d'enfants et, le médecin de l'établissement s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement ou le service. En particulier, il veille à l'intégration des enfants porteurs d'un handicap, d'une affection chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou
une attention particulière et, le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé ou y participe.
La visite d'admission est assurée par le médecin de l'enfant.
Pour l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime nécessaire, le médecin de l'établissement, à son initiative ou à la demande des professionnels de l’établissement et avec l'accord des parents, examine les enfants.
En cas d’urgence, la directrice pédagogique du jardin d’enfants (ou en son absence l'éducatrice nommée à cet effet) prend les mesures nécessaires en déclenchant les procédures d’urgence (pompiers, SAMU,…) selon les protocoles établis datés, signés et affichés dans tous les lieux de vie des enfants.
Le psychologue
Un psychologue intervient au jardin d’enfants dans une perspective de travail pluridisciplinaire avec l’équipe éducative. Il n’assure aucun suivi individuel d’enfant.
La psychomotricienne
Une psychomotricienne intervient au jardin d'enfants dans une perspective de travail pluridisciplinaire. Elle co-anime avec l'équipe éducative des séances de psychomotricité en groupe. Elle n'assure aucun suivi individuel de l'enfant.
Le musicien
Cet atelier propose aux enfants une découverte ludique et active de la pratique musicale, grâce aux chants, à l'expression corporelle et à la manipulation d'instruments.
III CONDITIONS D’ADMISSION ET D’ACCUEIL
Dans un souci de mixité sociale, cinq places sont réservées aux familles bénéficiaires des minimas sociaux ou engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle. Aucune condition d'activité professionnelle des parents n'est exigée.
Les modalités d’inscription
Une demi-journée d’information est prévue en préalable des inscriptions permettant ainsi aux nouvelles familles de découvrir le Jardin d’Enfants et son fonctionnement. Les inscriptions sont formalisées après un entretien avec la direction. L’admission sera prononcée sur avis de la directrice pédagogique et après production du dossier d'inscription complet.
Le jardin d’enfants étant une association, les parents des enfants inscrits sont membres de droit de l’association et à ce titre doivent s’acquitter de la cotisation annuelle (50 euros pour l’année, 20 euros pour les personnes non imposables avant réductions ou déductions fiscales, 5€ pour les personnes bénéficiaires des minimas sociaux).
Par ailleurs, une caution de 200 euros est demandée à l’inscription. Pour les personnes ayant des faibles ressources, la caution est d’un mois de frais de garde. Cette caution est remboursée au moment du départ de l’enfant de l’établissement.
Le dossier d’inscription
Toute admission nécessite la constitution d’un dossier complet préalable.
Le dossier famille doit comprendre :
- Nom, adresse et téléphone des deux parents.
- Justificatif de domicile.
- Le régime de sécurité sociale.
- Les numéros de téléphone professionnels des parents ainsi que leurs numéros de téléphone mobile.
- Une autorisation écrite et les coordonnées des personnes capables majeures susceptibles de venir chercher l'enfant et une copie de leur pièce d'identité.
- Une autorisation écrite et les coordonnées des personnes capables majeures, famille ou proche, susceptibles d’être prévenues en cas d’urgence, si les parents ne sont pas joignables
- Une autorisation écrite permettant à l’enfant de participer à toutes les activités extérieures proposées par le jardin d’enfants.
- Le n° allocataire à la CAF avec une autorisation écrite de la famille pour permettre à la direction de consulter les ressources par le service télématique CDAP.
Le dossier de l’enfant doit comprendre :
- Les vaccinations
- Le nom et le numéro de téléphone du médecin traitant de l’enfant
- Une autorisation signée pour le transport à l’hôpital avec possibilité de prodiguer les soins et interventions en cas d’urgence.
- Si un enfant est porteur d’une maladie chronique, les parents sont tenus d’en informer la direction. Si la maladie nécessite une médication ou des soins particuliers un Protocole d’Accueil Individualisé devra être signé entre la famille, le médecin traitant de l’enfant et la structure. En l’absence de ce document, l’enfant ne pourra pas être accueilli.
- Un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité délivré par le médecin traitant
- Une photocopie du livret de famille ou une copie intégrale de l'acte de naissance
- Le cas échéant, une copie du jugement (ou partie du jugement) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale
IV REGLES DE FONCTIONNEMENT
Horaires d’ouverture
Le jardin d’enfants est ouvert de 8 h 30 à 18 h 30 du lundi au vendredi hors vacances scolaires. Il ferme trois jours pendant les vacances de Toussaint, une semaine pendant les vacances de Noël, de février et de Pâques, sept semaines l’été, les jours fériés et trois journées pédagogiques décidées en début d’année scolaire.
Un temps d’accueil est organisé de 8 h 30 à 9 h 00. Pour favoriser les bonnes conditions de vie de groupe, il est demandé aux parents d’accompagner leur enfant au plus tard à 9 h 00. Cet horaire correspond au début des ateliers.
En cas de retard, les transmissions importantes (prise de médicament, nuit agitée, fatigue ....) devront être faites auprès de la direction. Aucune transmission ne pourra être faite auprès de l'équipe éducative, afin de ne pas perturber le fonctionnement du groupe. En outre, dans ce cas, les parents ne pourront pas accompagner les enfants dans les groupes.
Les différents types d’accueil
Les parents ont le choix entre trois types d’accueil : Un accueil régulier, un accueil ponctuel et un accueil d’urgence
Accueil de l’enfant
autorisation écrite qu'il donnerait au bénéfice de l'autre, lors de l'admission.
Cette autorisation est révocable à tout moment. En cas de résidence alternée, ordonnée à titre définitif ou provisoire par le juge, une copie de la décision du juge est remise à la directrice pédagogique qui en informe le personnel afin que celui-ci puisse remettre l’enfant au parent désigné selon le rythme fixé par le juge, sauf autorisation écrite que le parent désigné donnerait au bénéfice de l'autre. Cette autorisation est révocable à tout moment. En cas de tutelle confiée à un tiers, l’enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des tutelles doit être remise à la directrice pédagogique.
En cas de changement de l'autorité parentale, les parents doivent adresser une copie du jugement du juge aux affaires familiales.
Conformément au règlement, les parents ou la personne déléguée doivent venir chercher l’enfant au plus tard à 18h30.
Au-delà de la fermeture de l’établissement, la direction est en droit de déléguer la responsabilité de l’enfant au commissariat de police.
En cas de retard répété au-delà de l’heure de fermeture, l’exclusion peut être envisagée.
Chaque enfant doit avoir un trousseau de vêtements de rechange, de saison, marqués au nom de l’enfant. Les couches sont fournies par la structure.
Pour des raisons de sécurité, le port des bijoux est interdit.
Le jardin d’enfants décline toute responsabilité pour perte ou accident encouru par le non respect de cette clause et pour tout vêtement non marqué perdu.
Un goûter est également servi en milieu d’après-midi.
Le prix du déjeuner et du goûter est inclus dans le forfait.
Seules les restrictions alimentaires d'autres médicales seront acceptées, toutefois une alternative à la viande de porc sera proposée.
Le jardin d’enfants affiche la composition des menus, afin que les parents puissent adapter les besoins alimentaires de leur enfant sur la journée.
En cas de maladies bénignes si l’état général de l’enfant le permet le jardin d’enfants assurera son accueil.
Au-delà de 38° de fièvre le matin, l’enfant, pour son bien-être, ne pourra pas être accueilli.
Si dans une famille, il se produit un cas de maladie contagieuse il est demandé aux parents d’en avertir la direction afin de lui permettre de prévenir les autres familles du risque de contagion.
Une maladie infectieuse à la phase aigüe peut nécessiter une éviction.
Tout médicament ne pourra être donné qu’exceptionnellement, à la vue d’une ordonnance récente et d'un courrier établi par le médecin traitant à l'attention du médecin référent de l'établissement, justifiant médicalement cette exception.
A chaque fois que cela est possible, une prise matin et soir à la maison sera privilégiée. En cas de remplacement du médicament prescrit par un générique, cette modification devra être certifiée sur l’ordonnance par un pharmacien.
Toute allergie ou intolérance doit être signalée à la directrice et faire l'objet d'un projet d'accueil individualisé (PAI) établi par le médecin traitant accompagné d'une ordonnance si nécessaire.
De son côté, le jardin d’enfants peut mettre unilatéralement un terme à l’accueil de l’enfant pour un motif légitime.
Seules les poussettes "cannes" pourront y être entreposées, pliées, pendant la journée.
V- IMPLICATION DES PARENTS
Le jardin d’enfants étant géré par une association, cela permet une participation active des parents qui le désirent.
Les activités collectives et les informations générales de l'établissement font l'objet d'un affichage à destination des famille.
Cette participation ne finance que partiellement les charges de celle-ci. La CAF 92 finance le jardin d’enfants au titre de la Prestation de Service Unique. En conséquence, la CAF verse une aide importante au gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation des familles. Le jardin d’enfants reçoit également des subventions du conseil général 92 pour les enfants de moins de 4 ans, ainsi que des subventions des mairies d’Asnières et de Courbevoie.
Pour un accueil de type régulier les parents sont tenus au paiement d’une participation mensuelle forfaitaire, par référence au barème national et aux modalités de calculs élaborés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Elle varie en fonction des ressources N-2 et de la composition de la famille et correspond à un taux d’efforts modulable en fonction du nombre d’enfants de la famille, dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond déterminé chaque année par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.
La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas principaux, les couches et les soins d’hygiène. Aucune déduction ou supplément ne seront acceptés pour les repas, les goûters, les couches et les produits de soin et d’hygiène.
Les tarifs sont revus chaque année au 1er janvier. A défaut de produire les documents dans les délais précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu’à réception des documents, sans effet rétroactif.
Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel sont limitées à :
- La fermeture de la structure
- L’hospitalisation de l’enfant dés le premier jour
- L’éviction par le médecin de la structure
- Une maladie dés le premier jour sous réserve de la production d'un certificat médical.
- Les vacances prises en dehors de la période de fermeture de la structure sous réserve qu'elles soient signalées par écrit (mail ou courrier) 1 mois avant.
Ces déductions s’effectuent sur la base du tarif horaire découlant de la participation familiale mensuelle et seront effectuées sur les factures de juin et décembre ( éventuellement mai et juin si la déduction est supérieure à un mois de forfait).
Le taux de participation sont conformes à la circulaire n°2019-005 de la Caisse Nationales des allocations familiales relative aux barèmes des participations familiales et disponibles en annexe du présent règlement de fonctionnement.
S’il y a un enfant handicapé dans la famille, il convient de considérer cette charge supplémentaire en appliquant le taux d’effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille peut prétendre en fonction de sa taille.
Mode de calcul :
Tarification mensuelle = (Ressources annuelles/12) x taux d’effort x Nombre d’heures quotidiennes*Nombre de jours mensuels en fonction du forfait choisi. Cette participation financière permet une déduction fiscale.
La facturation est mensualisée sur 10 mois de septembre à juin. Elle est basée sur le nombre de jours d’ouverture annuel de l’établissement. Il n’y a pas de facturation en juillet.
Par ailleurs dans un souci d’optimisation et de gestion nous recommandons le prélèvement automatique.
Le départ de l’enfant après l’heure contractuellement arrêtée dans le contrat d’accueil, déclenchera la facturation d’heures supplémentaires. Chaque demi-heure commencée est due.
Les parents prennent l’engagement de se conformer au présent règlement dont un exemplaire leur sera remis à l’inscription de leur enfant dans l'établissement.
Ce règlement de fonctionnement annule et remplace tous les documents existants et entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
I – LA STRUCTURE
Le jardin d’enfants est géré par Toute l’Enfance en Plein Air, association à but non lucratif reconnue d’utilité publique. Il est administré par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale.
L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Les parents sont membres adhérents de l’association.
Le jardin d’enfants accueille des enfants de 2 à 6 ans dans le respect de l’agrément de la PMI (Protection maternelle et infantile) et dans le cadre de l’application du décret n°2010-613 du 07 juin 2010 et de l'arrêté du 26 décembre 2000.
En accord avec l’article L.214-2, alinéa 3 du Code de l’action sociale et des familles, le jardin d’enfants facilite l’accès aux enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail ou en raison de la faiblesse de leurs ressources.
Le rôle primordial du jardin d’enfants est double et simultané :
- Permettre aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle
- Permettre aux enfants de 2 à 6 ans de suivre leur cycle préscolaire
Il favorise l’approche de la vie collective au travers d’activités variées et le développement de la confiance en soi par le respect de la personnalité de chacun. La pédagogie du jardin d’enfants est une pédagogie active.
II – LE PERSONNEL
Le jardin d’enfants est un lieu de vie, de repères, où le suivi de l’enfant est assuré par des professionnels de la petite enfance :
La direction
Elle est assurée par une Directrice et une Directrice Adjointe, toutes deux Éducatrices de Jeunes Enfants. Elles ont délégation du conseil d’administration notamment pour :
- Assurer la gestion de l’établissement, qu’il s’agisse notamment de l’organisation et de l’animation générale de l’établissement, de l’encadrement et de la répartition des tâches du personnel, des interventions du médecin attaché à l’établissement et du concours d’équipes pluridisciplinaires extérieures,
- Assurer toute information sur le fonctionnement de l’établissement,
- Présenter l’établissement et son projet éducatif et social aux familles avant l’admission de l’enfant, ·
- Organiser les échanges d’information entre l’établissement et les familles, au quotidien et à titre individuel pour chaque enfant, ainsi que collectivement et à l’occasion de rencontres associant familles et équipes de l’établissement.
- Elles doivent tenir des dossiers administratifs et confidentiels à jour pour chaque enfant et un registre de présences journalières qu’elles sont tenues de présenter lors des visites de contrôle.
- Elles sont responsables et garantes avec leur équipe du projet d’établissement ainsi que de sa mise en œuvre.
- Elles sont tenues de signaler au directeur de la PMI tout accident grave survenu dans les locaux de l’établissement.
- Elles mettent en place un réseau de partenariat institutionnel pour solliciter si besoin la collaboration de personnels qualifiés tels qu’orthophonistes, assistantes sociales, …
- Elles assurent la sécurité des enfants
La continuité de la fonction de direction
En l'absence des directrices, l'éducatrice de jeunes enfants la plus ancienne présente dans l'établissement assurera la
fonction de direction en prenant toute mesure adaptée permettant d'assurer la sécurité des enfants en toutes circonstances (hospitalisation, accident, évacuation, contrôle des départs et des arrivées...).
Elle appliquera les protocoles et procédures élaborées à ce sujet et disponibles dans chaque groupe.
L’équipe éducative
Elle est constituée d’éducateurs de jeunes enfants ainsi que d’aides-éducateurs.
Le planning hebdomadaire des activités du personnel est établi sur toute l’amplitude d’ouverture du jardin d’enfants et communiqué au service de la PMI.
L’équipe support
Elle comprend des personnes qui sont chargées de l’entretien des locaux, de la préparation des repas.
Le médecin
Un médecin spécialiste ou compétent qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, est le référent médical du jardin d’enfants.
Le médecin de l'établissement ou du service veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé.
Il définit les protocoles d'action dans les situations d'urgence, en concertation avec la direction de l'établissement ou du service, et organise les conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence.
Le médecin de l'établissement assure les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.
En concertation avec la famille, le médecin de l'enfant et l'équipe du jardin d'enfants et, le médecin de l'établissement s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement ou le service. En particulier, il veille à l'intégration des enfants porteurs d'un handicap, d'une affection chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou
une attention particulière et, le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé ou y participe.
La visite d'admission est assurée par le médecin de l'enfant.
Pour l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime nécessaire, le médecin de l'établissement, à son initiative ou à la demande des professionnels de l’établissement et avec l'accord des parents, examine les enfants.
En cas d’urgence, la directrice pédagogique du jardin d’enfants (ou en son absence l'éducatrice nommée à cet effet) prend les mesures nécessaires en déclenchant les procédures d’urgence (pompiers, SAMU,…) selon les protocoles établis datés, signés et affichés dans tous les lieux de vie des enfants.
Le psychologue
Un psychologue intervient au jardin d’enfants dans une perspective de travail pluridisciplinaire avec l’équipe éducative. Il n’assure aucun suivi individuel d’enfant.
La psychomotricienne
Une psychomotricienne intervient au jardin d'enfants dans une perspective de travail pluridisciplinaire. Elle co-anime avec l'équipe éducative des séances de psychomotricité en groupe. Elle n'assure aucun suivi individuel de l'enfant.
Le musicien
Cet atelier propose aux enfants une découverte ludique et active de la pratique musicale, grâce aux chants, à l'expression corporelle et à la manipulation d'instruments.
III CONDITIONS D’ADMISSION ET D’ACCUEIL
Dans un souci de mixité sociale, cinq places sont réservées aux familles bénéficiaires des minimas sociaux ou engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle. Aucune condition d'activité professionnelle des parents n'est exigée.
Les modalités d’inscription
Une demi-journée d’information est prévue en préalable des inscriptions permettant ainsi aux nouvelles familles de découvrir le Jardin d’Enfants et son fonctionnement. Les inscriptions sont formalisées après un entretien avec la direction. L’admission sera prononcée sur avis de la directrice pédagogique et après production du dossier d'inscription complet.
Le jardin d’enfants étant une association, les parents des enfants inscrits sont membres de droit de l’association et à ce titre doivent s’acquitter de la cotisation annuelle (50 euros pour l’année, 20 euros pour les personnes non imposables avant réductions ou déductions fiscales, 5€ pour les personnes bénéficiaires des minimas sociaux).
Par ailleurs, une caution de 200 euros est demandée à l’inscription. Pour les personnes ayant des faibles ressources, la caution est d’un mois de frais de garde. Cette caution est remboursée au moment du départ de l’enfant de l’établissement.
Le dossier d’inscription
Toute admission nécessite la constitution d’un dossier complet préalable.
Le dossier famille doit comprendre :
- Nom, adresse et téléphone des deux parents.
- Justificatif de domicile.
- Le régime de sécurité sociale.
- Les numéros de téléphone professionnels des parents ainsi que leurs numéros de téléphone mobile.
- Une autorisation écrite et les coordonnées des personnes capables majeures susceptibles de venir chercher l'enfant et une copie de leur pièce d'identité.
- Une autorisation écrite et les coordonnées des personnes capables majeures, famille ou proche, susceptibles d’être prévenues en cas d’urgence, si les parents ne sont pas joignables
- Une autorisation écrite permettant à l’enfant de participer à toutes les activités extérieures proposées par le jardin d’enfants.
- Le n° allocataire à la CAF avec une autorisation écrite de la famille pour permettre à la direction de consulter les ressources par le service télématique CDAP.
Le dossier de l’enfant doit comprendre :
- Les vaccinations
- Le nom et le numéro de téléphone du médecin traitant de l’enfant
- Une autorisation signée pour le transport à l’hôpital avec possibilité de prodiguer les soins et interventions en cas d’urgence.
- Si un enfant est porteur d’une maladie chronique, les parents sont tenus d’en informer la direction. Si la maladie nécessite une médication ou des soins particuliers un Protocole d’Accueil Individualisé devra être signé entre la famille, le médecin traitant de l’enfant et la structure. En l’absence de ce document, l’enfant ne pourra pas être accueilli.
- Un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité délivré par le médecin traitant
- Une photocopie du livret de famille ou une copie intégrale de l'acte de naissance
- Le cas échéant, une copie du jugement (ou partie du jugement) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale
IV REGLES DE FONCTIONNEMENT
Horaires d’ouverture
Le jardin d’enfants est ouvert de 8 h 30 à 18 h 30 du lundi au vendredi hors vacances scolaires. Il ferme trois jours pendant les vacances de Toussaint, une semaine pendant les vacances de Noël, de février et de Pâques, sept semaines l’été, les jours fériés et trois journées pédagogiques décidées en début d’année scolaire.
Un temps d’accueil est organisé de 8 h 30 à 9 h 00. Pour favoriser les bonnes conditions de vie de groupe, il est demandé aux parents d’accompagner leur enfant au plus tard à 9 h 00. Cet horaire correspond au début des ateliers.
En cas de retard, les transmissions importantes (prise de médicament, nuit agitée, fatigue ....) devront être faites auprès de la direction. Aucune transmission ne pourra être faite auprès de l'équipe éducative, afin de ne pas perturber le fonctionnement du groupe. En outre, dans ce cas, les parents ne pourront pas accompagner les enfants dans les groupes.
Les différents types d’accueil
Les parents ont le choix entre trois types d’accueil : Un accueil régulier, un accueil ponctuel et un accueil d’urgence
- L’accueil régulier est contractualisé entre la direction et la famille sur un temps complet ou partiel selon les besoins de la famille et les possibilités de la structure. Il stipule le nombre de jours et d’heures de garde de l’enfant ainsi que la participation familiale due. L'unité minimum est le quart d'heure. Ce contrat est un engagement ferme pour les parents qui s’obligent à payer le nombre d’heures réservées indépendamment du nombre d’heures réellement consommées. Si toutefois la famille souhaite confier exceptionnellement l’enfant pour quelques heures supplémentaires, celles-ci seront comptabilisées au titre de l’accueil ponctuel. Les contrats s’établissent à compter du mois de juin pour la rentrée de septembre et à compter du mois d’entrée au jardin d’enfants pour une entrée en cours d’année.Les contrats sont révisables par les deux parties en cours d'année, dans la mesure des possibilités d'accueil de la structure. Les changements sont pris en compte le mois suivant.
- L’accueil ponctuel comprend en pratique l’accueil irrégulier d’enfants possédant par ailleurs un contrat et/ou l’accueil d’enfants fréquentant la structure uniquement sporadiquement (suivant les places disponibles). Les besoins exprimés sont occasionnels et de ce fait, ne donnent pas lieu à la signature d’un contrat.
- L’accueil d’urgence : L’enfant n’est pas connu de la structure. La famille n’a pas besoin de réserver à l’avance. Ce type d’accueil répond à des situations exceptionnelles.
Accueil de l’enfant
- Adaptation
- Autorité parentale
autorisation écrite qu'il donnerait au bénéfice de l'autre, lors de l'admission.
Cette autorisation est révocable à tout moment. En cas de résidence alternée, ordonnée à titre définitif ou provisoire par le juge, une copie de la décision du juge est remise à la directrice pédagogique qui en informe le personnel afin que celui-ci puisse remettre l’enfant au parent désigné selon le rythme fixé par le juge, sauf autorisation écrite que le parent désigné donnerait au bénéfice de l'autre. Cette autorisation est révocable à tout moment. En cas de tutelle confiée à un tiers, l’enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des tutelles doit être remise à la directrice pédagogique.
En cas de changement de l'autorité parentale, les parents doivent adresser une copie du jugement du juge aux affaires familiales.
- Fin de journée
Conformément au règlement, les parents ou la personne déléguée doivent venir chercher l’enfant au plus tard à 18h30.
Au-delà de la fermeture de l’établissement, la direction est en droit de déléguer la responsabilité de l’enfant au commissariat de police.
En cas de retard répété au-delà de l’heure de fermeture, l’exclusion peut être envisagée.
- Temps pédagogique
- Organisation des vacances
- Hygiène et sécurité
Chaque enfant doit avoir un trousseau de vêtements de rechange, de saison, marqués au nom de l’enfant. Les couches sont fournies par la structure.
Pour des raisons de sécurité, le port des bijoux est interdit.
Le jardin d’enfants décline toute responsabilité pour perte ou accident encouru par le non respect de cette clause et pour tout vêtement non marqué perdu.
- Alimentation
Un goûter est également servi en milieu d’après-midi.
Le prix du déjeuner et du goûter est inclus dans le forfait.
Seules les restrictions alimentaires d'autres médicales seront acceptées, toutefois une alternative à la viande de porc sera proposée.
Le jardin d’enfants affiche la composition des menus, afin que les parents puissent adapter les besoins alimentaires de leur enfant sur la journée.
- Surveillance médicale
- Vaccinations
- Maladies et épidémies
En cas de maladies bénignes si l’état général de l’enfant le permet le jardin d’enfants assurera son accueil.
Au-delà de 38° de fièvre le matin, l’enfant, pour son bien-être, ne pourra pas être accueilli.
Si dans une famille, il se produit un cas de maladie contagieuse il est demandé aux parents d’en avertir la direction afin de lui permettre de prévenir les autres familles du risque de contagion.
Une maladie infectieuse à la phase aigüe peut nécessiter une éviction.
Tout médicament ne pourra être donné qu’exceptionnellement, à la vue d’une ordonnance récente et d'un courrier établi par le médecin traitant à l'attention du médecin référent de l'établissement, justifiant médicalement cette exception.
A chaque fois que cela est possible, une prise matin et soir à la maison sera privilégiée. En cas de remplacement du médicament prescrit par un générique, cette modification devra être certifiée sur l’ordonnance par un pharmacien.
Toute allergie ou intolérance doit être signalée à la directrice et faire l'objet d'un projet d'accueil individualisé (PAI) établi par le médecin traitant accompagné d'une ordonnance si nécessaire.
- Rupture du contrat
De son côté, le jardin d’enfants peut mettre unilatéralement un terme à l’accueil de l’enfant pour un motif légitime.
- Assurances
- Poussettes
Seules les poussettes "cannes" pourront y être entreposées, pliées, pendant la journée.
V- IMPLICATION DES PARENTS
Le jardin d’enfants étant géré par une association, cela permet une participation active des parents qui le désirent.
- Liaison avec la famille
Les activités collectives et les informations générales de l'établissement font l'objet d'un affichage à destination des famille.
- Participation financière
Cette participation ne finance que partiellement les charges de celle-ci. La CAF 92 finance le jardin d’enfants au titre de la Prestation de Service Unique. En conséquence, la CAF verse une aide importante au gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation des familles. Le jardin d’enfants reçoit également des subventions du conseil général 92 pour les enfants de moins de 4 ans, ainsi que des subventions des mairies d’Asnières et de Courbevoie.
Pour un accueil de type régulier les parents sont tenus au paiement d’une participation mensuelle forfaitaire, par référence au barème national et aux modalités de calculs élaborés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Elle varie en fonction des ressources N-2 et de la composition de la famille et correspond à un taux d’efforts modulable en fonction du nombre d’enfants de la famille, dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond déterminé chaque année par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.
La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas principaux, les couches et les soins d’hygiène. Aucune déduction ou supplément ne seront acceptés pour les repas, les goûters, les couches et les produits de soin et d’hygiène.
Les tarifs sont revus chaque année au 1er janvier. A défaut de produire les documents dans les délais précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu’à réception des documents, sans effet rétroactif.
Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel sont limitées à :
- La fermeture de la structure
- L’hospitalisation de l’enfant dés le premier jour
- L’éviction par le médecin de la structure
- Une maladie dés le premier jour sous réserve de la production d'un certificat médical.
- Les vacances prises en dehors de la période de fermeture de la structure sous réserve qu'elles soient signalées par écrit (mail ou courrier) 1 mois avant.
Ces déductions s’effectuent sur la base du tarif horaire découlant de la participation familiale mensuelle et seront effectuées sur les factures de juin et décembre ( éventuellement mai et juin si la déduction est supérieure à un mois de forfait).
Le taux de participation sont conformes à la circulaire n°2019-005 de la Caisse Nationales des allocations familiales relative aux barèmes des participations familiales et disponibles en annexe du présent règlement de fonctionnement.
S’il y a un enfant handicapé dans la famille, il convient de considérer cette charge supplémentaire en appliquant le taux d’effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille peut prétendre en fonction de sa taille.
Mode de calcul :
Tarification mensuelle = (Ressources annuelles/12) x taux d’effort x Nombre d’heures quotidiennes*Nombre de jours mensuels en fonction du forfait choisi. Cette participation financière permet une déduction fiscale.
- Prestation annexe
- Amendes et pénalités éventuelles
- Facturation
La facturation est mensualisée sur 10 mois de septembre à juin. Elle est basée sur le nombre de jours d’ouverture annuel de l’établissement. Il n’y a pas de facturation en juillet.
Par ailleurs dans un souci d’optimisation et de gestion nous recommandons le prélèvement automatique.
- Pointage
Le départ de l’enfant après l’heure contractuellement arrêtée dans le contrat d’accueil, déclenchera la facturation d’heures supplémentaires. Chaque demi-heure commencée est due.
- Vigilance
- Enquête Filoué (CAF)
Les parents prennent l’engagement de se conformer au présent règlement dont un exemplaire leur sera remis à l’inscription de leur enfant dans l'établissement.
Ce règlement de fonctionnement annule et remplace tous les documents existants et entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.